Séance 2 : Les principes directeurs du procès pénal Commentaire de l’arrêt Cass. Crim, 1er décembre 2020 « Fondamentalement, la loyauté est une valeur morale dont la traduction juridique reste aujourd’hui tellement imparfaite qu’elle est pour le praticien d’un usage très difficile ». Voilà les mots du juriste Denis Garreau qui viennent exposer les problèmes que possède le droit pénal en matière de preuve. La loyauté de la preuve est un principe fondateur de la procédure pénale. Néanmoins, elle demeure …afficher plus de contenu…

En effet, la preuve est en droit ce qui vient apporter la preuve d’une réalité juridique. La preuve en droit mais surtout en droit pénal est une notion fondamentale, elle permet d’établir la vérité, la vérité judiciaire. C’est la raison pour laquelle le code de procédure pénal l’a mis en place dans son article 427 qui dispose que « Hors le cas où la loi en dispose autrement, les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et le juge décide d’après son intime conviction. Le juge ne peut fonder sa décision que sur des preuves qui lui sont apportées au cours des débats et contradictoirement discutées devant lui ». En outre, le droit montre qu’il est vaste, l’article dispose que la preuve peut être dites par n’importe quel moyen et que le juge dont le rôle est de tranché entre les parties doit mettre en …afficher plus de contenu…

Une recevabilité incertaine de la preuve amenant une insécurité juridique Les juges de la Cour de cassation en venant ici rendre une telle décision viennent créer une véritable insécurité juridique. Dans le sens, où ils viennent donner une solution novatrice. Les juges de la Cour de cassation par leur décision ont accepté l’entrer d’une autorité publique si elle ne le fait pas de façon indirecte. Elle a été très protectrice du secret des sources journalistes, ce qui est légitime. Étant donné que c’est un vrai droit que possèdent les journalistes et c’est ce qui leur permet d’avoir une vraie liberté d’expression. Sans cela, les informateurs anonymes ou non auraient plus de mal de donner les informations aux journalistes. Cependant, la décision est contraire au principe du procès équitable et vient créer un véritable déséquilibre. Le corolaire de la présomption d’innocence est rompu dans le