user icon

Commentaire de l'extrait de la constitution de 1852-1889

1020 mots 5 pages
Montre plus
Commentaire droit constitutionnel «L'empereur doit être considéré comme le messie des idées nouvelles», paroles prononcées par Louis Napoléon Bonaparte après le début de son règne en 1852 à l'entrée du 2nd empire. Le senatus consulte du 21 mai 1870 fixant la constitution de l'empire est une modification de la constitution de 1852 qui synthétisait les différentes évolutions des institutions et abrogeait plusieurs de ses dispositions. Le 2nd empire est installé après un coup d'état de la part de Louis …afficher plus de contenu…

A La mise en place du régime par la constitution de 1852 de Louis Napoléon BonaparteA la suite de sa prise de pouvoir, il va diriger la rédaction de la nouvelle constitution qui va rappeler l'héritage napoléonien. Pour résumé l'idée principale, l'essentiel se situe dans l'article 2 «le gouvernement de la république française est confié pour 10 ans au prince Louis Napoléon Bonaparte, actuel président de la république française» mais aussi dans l'article 3 «le président de la république gouverne au moyen de ministre, du conseil d'état, du sénat et du corps législatif». Il a un rôle important dans le processus électoral, l'initiative des lois mais aussi dans l'acceptation des modifications de la constitutions par le …afficher plus de contenu…

Il peut être dissout par le président en cas de désaccord (article 35). B Le renforcement déjà conséquent des pouvoirs de l'empereur Le senatus consulte a renforcé les pouvoirs de l'empereur en lui donnant le droit de présider le sénat qui est un instrument institutionnel de la domination. Tout est porté au sénat mais il est entre les mains de l'empereur (se qui lui échappait se retrouvais réduit).Il détient un pouvoir absolu. Les élections sont utiliser en opposition sois en manifestation de mécontentement ou alors de contestation de l'autorité mais elles sont limités car elles sont

en relation

  • Commentaire article 3 de la Constitution de 1958
    981 mots | 4 pages

    et à la Charte de l'Environnement de 2004. Cela forme le bloc constitutionnel. Cette Constitution est rédigée afin de mettre un terme à l'instabilité gouvernementale. Elle est marquée par le retour en puissance de l'exécutif. Mais il va plutôt être question ici de son article 3, alinéa 1er qui consacre l'exercice de la souveraineté par le peuple.….

    montre plus
  • Fiche de lecture "dieu, la france" de christine clerc
    2018 mots | 9 pages

    Ce livre renseigne aussi sur les relations diplomatiques internationale et les enjeux internes des pays. Le 4 octobre 1958, après un référendum que les Français ont validés conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin 195, une nouvelle constitution a été adoptée créant par prolongement une cinquième république. La proclamation de cette nouvelle république met alors fin à la quatrième république qui avait été proclamé en 1946.Aujourd’hui encore, nous vivons sous la constitution de la Ve République. Cependant, il y a eu des changements entre les différents gouvernements. Depuis 1958 jusqu’à….

    montre plus
  • histoire des arts
    738 mots | 3 pages

    En Avril 1804, le Sénat lui accorde l’hérédité du pouvoir ainsi que le titre impérial. Le 2 décembre 1804, Napoléon Bonaparte est sacré empereur par le Pape Pie VII dans la cathédrale Notre-Dame de Paris. Il devient Napoléon Ier. Cet évènement peut marquer la fin de la Révolution car après avoir guillotiné un roi, on couronne un empereur. PROBLEMATIQUE : en quoi cette œuvre d'art est-elle une œuvre de propagande envers l'empereur ?….

    montre plus
  • Ecriture d'invention sur l'empire romain
    1887 mots | 8 pages

    N’ayant plus de pouvoir que mes collègues d’en face. La constitution fut clairement respectée, Son rétablissement fut pleinement acté, 75 Sénat, magistratures, assemblées furent gardés. Et l’armée ! Avec Agrippa fut….

    montre plus
  • Commentaire de texte discours de bayeux
    2497 mots | 10 pages

    18/01/23Td droit constitutionnelCommentaire de l’extrait du discours de bayeux Guide de la France et chef de l’Etat républicain, j’exercerai le Pouvoir suprême dans toute l’étendue qu’il comporte désormais et suivant l’esprit nouveau qui me l’a fait attribuer. », disait le général de Gaulle le 28 décembre 1958, quelques jours après son élection en tant que président de la République. La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Vème République, a effectivement voulu tirer les leçons de….

    montre plus
  • Commentaire de l'extrait de la constitution de la constitution
    3275 mots | 14 pages

    Td de droit constitutionnel n° 8LA RÉVISION DE LA CONSTITUTION • Commentaire : Raymond Ferretti, « La révision de la constitution : les paradoxes d’une évolution », Revue de l’actualité juridique, 1er avril 2001 Les deux juristes Jean et Jean-Eric Gicquel ont caractérisé la constitution comme vivante. Pour eux elle suit le cycle biologique « Elle naît, se développe et meurt.….

    montre plus
  • Histoire Constitutionnelle Fran Aise
    3855 mots | 16 pages

    Tiers était cependant éloquent et autoritaire, il deviens maître de l’assemblé et impose ses volontés. Naissance de la loi du 31 Aout 1871 : Diminue l’influence de Tiers sur l’assemblé, il deviens président de la….

    montre plus
  • commentaire constitution 1958 art 3 15
    697 mots | 3 pages

    A Principes originels de la souverainet nationale Montesquieu prne la notion de libert individuelle au 18ime sicle le peuple devient non plus une communaut mais comme un rassemblement dindividus. Le sujet soumis au bon plaisir du prince devient citoyen sujet de droit. Sieys la souverainet nationale appartient au peuple, elle est une entit abstraite dont le titulaire est la nation et dote dun statut juridique quest la constitution. Nanmoins cette entit collective indivisible et distincte des….

    montre plus
  • Commentaire du rapport de boissy d'Anglas sur le projet de Constitution
    3386 mots | 14 pages

    Le 22 septembre 1792, les Montagnards rédigent un texte appelé Constitution de l’an I, cependant, elle ne fut pas appliquée suite à sa ratification populaire. Le projet de cette Constitution fait suite après la chute de Robespierre le 9 thermidor an II (27 juillet 1794). En effet, la dictature montagnarde s’achève laissant place aux Thermidoriens marquant la fin de la République Jacobine, et le début d’une nouvelle phase de la révolution : la République Thermidorienne. En réalité, Thermidor An II marque l’arrêt de l’accélération révolutionnaire et de ses excès mais ne signifie pas le retour au calme. Ce sont les thermidoriens, républicains modérés, qui prennent le pouvoir à la Convention nationale.….

    montre plus
  • Les modes de fonctionnement de la 5ème république
    7533 mots | 31 pages

    Le conseil constitutionnel ne se déclara pas compétent et que sa fonction ne consiste pas â contrôler les lois référendaires et par ailleurs il s’agit de l’expression directe de l’assemblée nationale donc il n’est pas compétent. B) La mutation politique : l’apparition du fait majoritaire De 1962 à 1965, alors que la crise algérienne est résolue et la première élection au SUD aura lieu qu’en 1965, le mode de fonctionnement de la 5ème république n’a pas été remise en cause, de Gaulle continue de gouverner et a même étendue son autorité. Cela était possible car il était soutenu par le peuple, avec leur confiance mais surtout car il a pu s’appuyer sur une majorité parlementaire pour….

    montre plus
  • Commentaire de la charte constitutionnelle de 1830
    1565 mots | 7 pages

    Commentaire de la Charte constitutionnelle de 1830 Suite à la Révolution de Juillet opposant les partisans de la République aux partisans de la Royauté, Louis X fuit Paris et la Restauration est abolit. Une nouvelle Charte constitutionnelle tendant à conférer plus de pouvoir aux Chambres est créée à l'initiative de quelques révolutionnaires. La Charte de 1814 est modifiée grâce à la suppression de son préambule et à la réhabilitation de lois fondamentales telle que la liberté d'expression qui avait été supprimé par Charles X. Cette Charte a ensuite été amendée par la Chambre des Députées puis par celle des Pairs. Malgré les réticences, une nouvelle monarchie est alors fondée : la Monarchie de Juillet (1830-1848). «….

    montre plus
  • Commentaire de l'article 5 de la constitution de 1958
    1369 mots | 6 pages

    Il est garant de l’indépendance nationale, l’intégrité du territoire, du respect des accords de la communauté et des Traités ». En d’autres termes, il incarne l’autorité de l’Etat et la Constitution fait de lui le Chef des armées, et a aussi un rôle très important en matière de diplomatie, c’est un domaine qui lui est spécialement réservé. Le président de la République négocie et ratifie les traités. Il accrédite les ambassadeurs français à l’étranger et, réciproquement, les ambassadeurs étrangers en France sont accrédités auprès de lui.….

    montre plus
  • Les pouvoirs du roi
    563 mots | 3 pages

    Dans le premier mouvement de notre réflexion, nous nous attarderons sur les éléments de cette Constitution du 3 Septembre 1791, qui concernent les pouvoirs du roi. En effet, une lecture superficielle de la Constitution du 3/09/1791, pourrait laisser croire que le roi dispose de vastes pouvoirs. Après tout, cette Constitution n’affirme t’elle pas que « le roi est le détenteur du pouvoir exécutif suprême qu’il choisit et révoque les ministres, promulgue les lois, dirige l’Administration intérieure et….

    montre plus
  • Commentaire de l'article 1 de la constitution de 1958
    1426 mots | 6 pages

    L’étude de ce sujet paraît alors très intéressante et enrichissante. Effectivement cela fait moins de dix que cette révision a eu lieu, et il possible de voir d’hors et déjà qu’elles en est le bilan et surtout quel impact cela a réellement sur le caractère unitaire de notre république. Qu’elle est alors ce principe fondamental d’indivisibilité de la république et qu’elle équilibre est appliqué avec la décentralisation ? Cette dernière, devenu elle aussi un principe fondamental depuis 2003, remet-elle en cause le caractère indivisible de la France ? Afin de trouver des réponses, il paraît essentiel d’analyser le caractère unitaire de notre nation au cours de l’histoire ainsi que de sa « cohabitation » avec la décentralisation (I).….

    montre plus
  • code civil
    1041 mots | 5 pages

    En effet, en 1665 déjà, Louis XIV avait nommé une commission de codification, et en 1791, l’Assemblée Constituante décrèta qu’« il sera fait un code de lois civiles commun à tout le royaume ». Trois projets successifs furent rédigés par Cambacérès. Sous la Convention, un Comité de Législation ébaucha également un projet de code. En août 1800, le Premier Consul Napoléon Bonaparte réunit par arrêté consulaire du 24 thermidor an VIII (12 août 1800) une commission de trois éminents jurisconsultes chargée de rédiger le projet de Code civil.….

    montre plus