code civil
L’appellation « Code Napoléon » désigne notre Code Civil et ses 2281 articles d’origine, au regard de son Histoire. Il est rédigé sous l’impulsion de Napoléon et est promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII) . L’expression « Code Napoléon » désigne aujourd’hui ce qui, dans notre Code, n’a pas été modifié depuis l’adoption de ce Code.
Le Code Civil est un recueil de lois qui réglementent la vie civile des français, de la naissance à la mort. Il fonde les bases écrites de notre droit moderne français. Sa force vient du fait qu’il est applicable à l’ensemble des français : il marque la fin des législations particulières pour les régions du nord et du sud, les mêmes lois s’appliquant à tous. Il s’inscrit dans l’idéologie légaliste.
Etienne Portalis, conseiller d’Etat et juriste français qui a participé à l’élaboration du Code Civil, répondait ainsi à la question « qu’est ce que le Code Civil » ? :
« C’est un corps de lois destinées à diriger et à fixer les relations de sociabilité, de famille et d’intérêt qu’ont entre eux des hommes qui appartiennent à la même cité ».
1) Son histoire :
L’idée d’une codification du droit français n’était pas totalement nouvelle lorsque le Consul Bonaparte s'en préoccupa.
En effet, en 1665 déjà, Louis XIV avait nommé une commission de codification, et en 1791, l’Assemblée Constituante décrèta qu’« il sera fait un code de lois civiles commun à tout le royaume ». Trois projets successifs furent rédigés par Cambacérès. Sous la Convention, un Comité de Législation ébaucha également un projet de code.
En août 1800, le Premier Consul Napoléon Bonaparte réunit par arrêté consulaire du 24 thermidor an VIII (12 août 1800) une commission de trois éminents jurisconsultes chargée de rédiger le projet de Code civil. Chacun des