code civil

1041 mots 5 pages
« Ma vraie gloire n’est pas d’avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires ; ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code Civil ». Napoléon Bonaparte
L’appellation « Code Napoléon » désigne notre Code Civil et ses 2281 articles d’origine, au regard de son Histoire. Il est rédigé sous l’impulsion de Napoléon et est promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII) . L’expression « Code Napoléon » désigne aujourd’hui ce qui, dans notre Code, n’a pas été modifié depuis l’adoption de ce Code.
Le Code Civil est un recueil de lois qui réglementent la vie civile des français, de la naissance à la mort. Il fonde les bases écrites de notre droit moderne français. Sa force vient du fait qu’il est applicable à l’ensemble des français : il marque la fin des législations particulières pour les régions du nord et du sud, les mêmes lois s’appliquant à tous. Il s’inscrit dans l’idéologie légaliste.
Etienne Portalis, conseiller d’Etat et juriste français qui a participé à l’élaboration du Code Civil, répondait ainsi à la question « qu’est ce que le Code Civil » ? :
« C’est un corps de lois destinées à diriger et à fixer les relations de sociabilité, de famille et d’intérêt qu’ont entre eux des hommes qui appartiennent à la même cité ».

1) Son histoire :
L’idée d’une codification du droit français n’était pas totalement nouvelle lorsque le Consul Bonaparte s'en préoccupa.
En effet, en 1665 déjà, Louis XIV avait nommé une commission de codification, et en 1791, l’Assemblée Constituante décrèta qu’« il sera fait un code de lois civiles commun à tout le royaume ». Trois projets successifs furent rédigés par Cambacérès. Sous la Convention, un Comité de Législation ébaucha également un projet de code.
En août 1800, le Premier Consul Napoléon Bonaparte réunit par arrêté consulaire du 24 thermidor an VIII (12 août 1800) une commission de trois éminents jurisconsultes chargée de rédiger le projet de Code civil. Chacun des

en relation

  • Commentaire article 1er code civil
    1698 mots | 7 pages
  • Le 18e brumaire de louis brumaire
    1595 mots | 7 pages
  • Helo
    451 mots | 2 pages
  • Commentaire de texte d'article 5 de la prohibition des juges
    2450 mots | 10 pages
  • Droit privé leçon 1
    2418 mots | 10 pages
  • DAIRE Quentin 2Froid1
    342 mots | 2 pages
  • Introduction à l'histoire du code civil.
    1353 mots | 6 pages
  • Dissertation Le destin du code civi imp
    1516 mots | 7 pages
  • Le mariage de 1804
    3685 mots | 15 pages
  • Commentaire de la décision sur les taureaux
    3422 mots | 14 pages
  • Code civil
    597 mots | 3 pages
  • DISSERTATION LA CODIFICATION DES LOIS
    3755 mots | 16 pages
  • Code civil
    1845 mots | 8 pages
  • La naissance de codification et de codification
    2088 mots | 9 pages
  • Commentaire art 4 et 5 code civil
    1662 mots | 7 pages