PREMIERE PARTIE : ASPECTS FONDAMENTAUX
CHAPITRE I : LE CONTROLE INTERNE ET L’ORGANISATION COMPTABLE SECTION I : LE CONTROLE INTERNE I- Objectifs Pour que l’information produite dans la comptabilité puisse vérifier les caractéristiques qualitatives de l’information financière telles que prévues dans le cadre conceptuel, la banque doit mettre un système de contrôle interne qui a pour objectifs de : • promouvoir l’efficience et l’efficacité ; • protéger les actifs ; • garantir la fiabilité de l’information financière ; • assurer la conformité aux dispositions légales et réglementaires et particulièrement : - s’assurer que les opérations réalisées par l’établissement bancaire sont conformes aux dispositions législatives et réglementaires, et sont conduites de façon prudente et appropriée en accord avec la politique arrêtée par la direction ; - assurer la protection et la sauvegarde des actifs de l’établissement bancaire contre les risques inhérents à l’organisation et à l’activité bancaires, notamment les risques liés aux irrégularités, erreurs et fraudes qui pourraient survenir ; - garantir l’obtention d’une information financière complète, fiable, en accord avec les règles prévues et dans les délais requis. II- Définition D’après la norme NC1 du système comptable des entreprises, le contrôle interne est défini globalement, comme étant un processus mis en œuvre par la direction, la hiérarchie, le personnel d’une entreprise et destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation de ces objectifs.

III- Composantes Le contrôle interne comporte cinq composantes - l’environnement de contrôle - l’évaluation et la maîtrise des risques - les activités de contrôle - l’information et la communication - le pilotage

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A- Environnement de contrôle 1- Elément de la culture de l’entreprise C’est un élément très important de la culture de l’entreprise, dans la mesure où il détermine le niveau de sensibilisation du personnel au besoin de contrôle. 2- Facteurs