Comptabilité des banques
Claude Simon
Selon la loi du 24 janvier 1984, "Les établissements de crédit sont des personnes morales qui effectuent à titre de profession habituelle des opérations de banque. Les opérations de banque comprennent la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que la mise à la disposition de la clientèle ou la gestion de moyens de paiement". En termes économiques, cette définition correspond à celle de la création de la monnaie scripturale et à sa circulation ; la comptabilité y joue donc un rôle central puisque non seulement elle permet de rendre compte des opérations mais surtout parce que c'est elle qui fonde l'existence de cette monnaie, qui n'a d'existence que par des comptes. Les banques constituent donc un secteur d'activité particulièrement attractif et instructif pour le monde comptable de par ses spécificités qui se situent à la fois au niveau de la comptabilité financière (section 1) et de celle de gestion (section 2).

1. Les spécificités de la comptabilité financière des banques

De par leurs fonctions de création, d’intermédiation et de circulation de la monnaie, les banques sont des entreprises atypiques où la comptabilité assure un rôle accru; le bilan et le compte de résultat présentent des spécificités et les problèmes de valorisation y sont fondamentaux.

1.1. Les rôles spécifiques de la comptabilité bancaire

Les autorités monétaires exigent beaucoup d’informations comptables de la part des banques, d’une part à titre de source d’informations et, d’autre part, pour exercer leur surveillance sur les établissements. La politique monétaire s'élabore à partir de données directement observées sur les marchés, principalement les taux de change et d’intérêt, ainsi que d’informations portant notamment sur les différentes masses monétaires (M1, M2, M3). Pour établir ces dernières, les banques constituent la principale source de données. A cette fin, elles établissent, mensuellement - pour les plus