REGLEMENT INTERIEUR DE L’ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES ET FINANCIERS
ET DES COMPTABLES AGREES

CHAPITRE PREMIER
I – INSTITUTION

Article premier – Il est institué auprès du Ministre chargé du Budget un Conseil de l’Ordre des Experts-Comptables et Financiers et des Comptables-Agréés .
Il a l’exercice de la personnalité civile.
Il a son siège à ANTANANARIVO .

II – COMPOSITION ET ELECTION

A – MEMBRES

a – Effectifs

Art. 2 – Le Conseil de l’Ordre est composé de membres honorés Experts-Comptables et Financiers et Comptables Agréés, dans la proportion de 2 à 1 : il comprend trois membres tant que le nombre des membres de l’Ordre n’excède pas celui de quinze .
Il est complété à raison de trois membres supplémentaires par fraction de dix nouveaux membres avec un maximum de douze membres (Ordonnance n°92-047 du 05 novembre 1992 article 47)

b – Mode désignation

Art. 3 – Les membres du Conseil sont élus au scrutin secret pour une durée de deux ans, par les membres de l’Ordre de leurs catégories professionnelles respectives, inscrits au tableau et à jour de leur cotisation professionnelle .
Les sociétés reconnues par l’Ordre, les membres honoraires de l’Ordre et les Experts-Comptables stagiaires qui ne sont pas membres de l’Ordre, ainsi que les professionnels inscrits au Tableau annexe, ne peuvent participer au vote (Ordonnance n° 62-104 du 01 octobre 1962, articles 13, 29, 36). Toutefois, les Experts-Comptables stagiaires, qui sont inscrits comme Comptables Agréés, peuvent en cette dernière qualité, être électeurs s’ils remplissent par ailleurs les conditions requises .

c – Renouvellement

Art. 4 – Pour la première application des dispositions de l’Ordonnance n°92-047 du 05 novembre 1992, article 47, le Conseil sera renouvelé par moitié, par tirage au sort dans chacune de ses deux catégories de membres . Une fois le roulement établi, le renouvellement aura lieu par ordre d’ancienneté de nomination .

Art. 5 – Lorsque le Conseil de l’Ordre est réduit dans l’une ou