Concentration et concurrence
: la
Il peut s'agir d'un regroupement d'entreprises effectué sur la base de techniques patrimoniales et/ou financières.
Il peut s'agir de la constitution d'un réseau d'entreprise sur la base de techniques de coopération sociétaire ou contractuelle.
I -- Techniques de concentration de type patrimonial.
On distingue quatre catégories :
1. La fusion.
2. La fusion-absorption.
3. La scission.
4. L'apport partiel d'actif.
-- La fusion est une opération juridique consistant à regrouper plusieurs sociétés ou entreprises en une seule. Par exemple, si deux sociétés, une société A est une société B ,fusionnent, l'opération aboutira à une dissolution de ces deux sociétés. Leurs patrimoines seront réunis en un seul. Une nouvelle société sera créée issue de la fusion des deux précédentes et dont l'actif se composera de l'actif de la société A et de l'actif de la société B et dont le passif se composera du passif de la société A et du passif de la société B.
-- La fusion-absorption se caractérise par l'absorption d'une société par une autre. La société absorbante verra son patrimoine gonflé par celui de la société absorbée. La société absorbée disparaît mais il n'y a pas, comme dans le cas précédent, de création d'une personne morale nouvelle. La société absorbante devra