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Conditions pour l’acquisition d’armes

258 mots 2 pages
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A) Arme de 1ère et 4ème catégorie :
1)Pour une arme soumise à détention : nous faire parvenir les 2 volets originaux de votre « autorisation d’acquisition et détention » de 1ère ou 4ème catégorie.
2)Une photocopie de votre licence de tir recto-verso.
3)Une photocopie de votre carte d’identité recto-verso.
4)3 volets originaux de l’accord préalable ( formulaire des douanes françaises)- remplir uniquement la partie état civil et signer.( à renvoyer par poste) – voir exemple dans « RÉGLEMENTATION».
5)Le formulaire original du Ministère de la justice Luxembourgeois - remplir uniquement la partie état civil et signer.( à renvoyer par poste) – voir exemple dans « RÉGLEMENTATION».

B) Autres catégories :
Pour les tireurs
1)Une photocopie de votre licence de tir.
2)Une photocopie de votre carte d’identité.
3)3 volets de l’accord préalable ( formulaire des douanes françaises) )- remplir uniquement la partie état civil et signer.( à renvoyer par poste) – voir exemple dans « RÉGLEMENTATION».
4)Le formulaire du Ministère de la Justice Luxembourgeois - remplir uniquement la partie état civil et signer ( à renvoyer par poste) – voir exemple dans « RÉGLEMENTATION».

ou

Pour les chasseurs
5)Une photocopie de votre parmis de chasse ( recto-verso).
6)Une photocopie de votre carte d’identité (recto-verso).
7)3 volets de l’accord préalable ( formulaire des douanes françaises) )- remplir uniquement la partie état civil et signer.( à renvoyer par poste) – voir exemple dans « RÉGLEMENTATION».
8)Le formulaire du Ministère de la justice Luxembourgeois - remplir uniquement la partie état civil et signer. .( à renvoyer par poste) – voir exemple dans «

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