Conflit de nationalté
(GARR)
Rapport de restitution des consultations dans le cadre du Projet d’appui a la réflexion en Haïti autour du thème : « Migration, Nationalité et Citoyenneté »
Me Saint-Pierre BEAUBRUN
Port-au-Prince, Avril 2008
Table des matières
Remerciements 3
Résumé 4
Recommandations 5
Introduction
A. Problématique 6 B. Méthodologie………………………………………………………………… 1. Objectifs du projet………………………………………………………… 2. Activités du projet………………………………………………………… 3. Les séances de réflexion (focus groups)……………………………………. 3.1.- Zones de réalisation des séances de réflexion 3.2.- Profil des participants aux rencontres 3.3.- Déroulement des séances 3.4.- Présentation du rapport
I. Définition des notions A. Nationalité 9 B. Citoyenneté 9 C. Double Nationalité 10 D. Apatridie 11
II. Nationalité d’origine et Nationalité acquise A. Les théories de la Nationalité d’origine 12 1. Théorie du jus sanguini 12 2. Théories du jus soli 12 3. Combinaison des deux (2) théories 13 B. La Nationalité acquise 13
III. Principes de détermination de la Nationalité haïtienne et les causes de perte de cette Nationalité A. Principes de détermination de la Nationalité haïtienne 14 1. L’attribution de la Nationalité d’origine 14 2. Les modes d’acquisition de la Nationalité haïtienne 14 B. Les principales causes de perte de la Nationalité haïtienne 16 C. Quelques ambiguïtés et lacunes de la législation en matière de Nationalité 17
IV. La Migration haïtienne et les conflits de Nationalité A. La Migration haïtienne 18 B. Les conflits positifs et négatifs de Nationalité 19 1. Les conflits positifs de Nationalité 19 2. Les conflits négatifs de Nationalité 19 C. Situation des migrants haïtiens ou d’ascendance