Sujet : le rôle de la cause dans les contrats
Introduction La notion de cause a suscité en droit civil des controverses considérables. La cause est analysée comme la contre-prestation que l'une des parties doit effectuer. Elle est la même dans les contrats qui appartiennent à une même catégorie et on dit qu'il y a cause objective. La cause subjective est le but poursuivi par chaque partie en contractant. Le défaut de cause ou la cause illicite constitue un vice du consentement.
Il semble que la jurisprudence administrative ait retenu dans son ensemble la conception civiliste. Il est alors admis que l'absence de cause entraîne la nullité du contrat.
I. La cause lors de la formation du contrat A) L'existence de la cause
L’obligation sans cause, ou sur une fausse cause ne peut avoir aucun effet. L’on ne s’engage pas du seul fait de la volonté, l’on s’engage pour atteindre un objectif, une cause.
Il faut se placer au moment de la conclusion du contrat pour rechercher si l’engagement est causé. Lorsque l’on recherche à déterminer si l’obligation a une cause objective.
Le contrat doit présenter un intérêt réel pour celui qui oblige et le juge contrôle si l’obligation à un fondement juridique. Les engagements sans cause ne peuvent avoir aucun effet : l’erreur sur l’existence de la cause, fut-elle inexcusable, justifie l’annulation de l’engagement pour défaut de cause.
Par conséquent, l’absence totale de cause suffit par justifier l’annulation de l’obligation.
B) La licéité de la cause
« L’obligation sans cause, ou sur une fausse cause, ou sur une cause illicite ne peut avoir aucun effet ». Le code civil subordonne la validité du contrat à la licéité de la cause. Ce faisant, il assure une protection sociale : le contrat ne doit pas être conclu pour atteindre des desseins illicites ou immoraux. Une telle protection sociale justifie un contrôle appondit de la cause.
En effet, un contrat apparemment licite peut avoir été conclu dans un but illicite ou