Règles procédurales du contentieux de recouvrement*
Au Maroc
*Préparé par : SADDOUGUI MOHAMMED –Doctorant en droit public, chercheur en fiscalité.
Université Mohamed premier, F.S.J.E.S., Oujda-Maroc. Courriel : saddougui65@hotmail.com

Le déclenchement d'une poursuite de recouvrement forcé est généralement générateur de contentieux.
Une fois la phase amiable du recouvrement est épuisée sans aboutir au recouvrement des créances publiques, Le recours au recouvrement forcé s'avère inévitable. Il constitue, en quelque sorte, " le fait générateur " du contentieux du recouvrement, dans la mesure où, le redevable ne pourra contester son obligation de payer tant que les actes de poursuite n'auront pas été engagés. La liaison du contentieux ne pourra être en effet assurée qu'à la condition que la réclamation soit dirigée à l'encontre d'un acte de poursuite 1.
L'étude des règles procédurales du contentieux du recouvrement doit porter sur le contentieux du recouvrement qui

s'analyse comme étant « la contestation

juridictionnelle du recouvrement forcé d'une créance fiscale » 2
Dans cet article, on essayera de cerner les mesures préalables au contentieux du recouvrement (I) puis on abordera la phase d'introduction d'une action en justice
(II).

I- Conditions préalables au contentieux du recouvrement
On essayera de cerner la notion de contentieux

de recouvrement dans un

premier temps (A), puis on étudiera les conditions de recevabilité de la requête du contribuable (B).

1

-MASCLET (M.B), Le contentieux de recouvrement de l’impôt, L.G.D.J., 2004, p.33.
-Il faut noter que le contentieux du recouvrement s'analyse comme la contestation juridictionnelle du recouvrement forcé d'une créance fiscale. MASCLET (M.B), Ib id., p.17.
2

1Page

Règles procédurales du contentieux de recouvrement

A- Notion de contentieux du recouvrement
En premier lieu, une différence est à constater entre le contentieux de l'imposition appelé aussi