Contexte institutionnelle

2005 mots 9 pages
Chapitre II / Etudier accepter et gérer le risque
Le risque c’est un événement aléatoire ainsi sa survenance ne dépend pas exclusivement de la volonté de l’assuré par extension le risque désigne également l’objet ou la personne assuré dans un contrat d’assurance la personne qui est assuré est tjrs .. le contrat d’assurance est un contrat aléatoire ce caractère aléatoire a été affirmé par les juridictions et notamment par la plus haut juridiction qui est la cours de cassation (elle dit que cet aléa constitue l’essence même du contrat d’assurance)
Définition Aléa : c’est un événement incertain qui s’apparente au hasard en absence d’aléa exemple de bien qui n’a pas d’aléa :(tout élément qui est provoqué intentionnellement par l’assuré) . Risque non maitrisable dont la réalisation est trop élevée (notion d’aléa)
L’assurance est un mécanisme qui permet la mutualisions des risques. Elle permet également a l’organisme une solidarité entre les assurés. l’assurance permet de partager ou de diviser le risque entre plusieurs personnes qui sont réunit, l’assurance de certains risques est obligatoire ( tq la responsabilité civile de l’automobile ) , cette obligation d’assurance est la conséquence d’une intervention des pouvoirs des publics dans un but d’intervention des pouvoirs public qui a débouché ces obligation d’assurance
Autre catégories soumit a l’assurance : la profession juridiques ou judiciaires par exemple le notaire.
Les pouvoirs public sont intervenu afin de réglementer le contenu même (garantis exemple : lorsque un assureur travaille dans le domaine de la construction alors il n est pas libre de bâtir son contrat d’assurance mais il sera tenu de garantir systématiquement un certain nombre d’évènement
Afin d’être assurable le risque doit être statistiquement mesurable afin de permettre le calcul et la détermination de la prime , l’activité de l’assureur consiste a étudier le risque et procède a une étude prévisionnel , pour les risques

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