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Contrat de travail à durée déterminée (CDD)
CHAPITRE 1 : cas de recours et durée du contrat I. Principe
Un contrat à durée déterminée (CDD), quel que soit le motif, ne peut avoir pour objet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. II. Cas de recours
Un CDD ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire prévue parmi les cas suivants :
Remplacements autorisés
Un CDD peut être conclu pour remplacer un salarié : * absent temporairement (pour maladie, congés), * passé provisoirement à temps partiel, * dont le contrat est suspendu, * quittant définitivement l'entreprise, avant que son poste ne soit supprimé, * dans l'attente de l'entrée en service d'un salarié recruté en CDI.
Un CDD peut également être conclu en cas de remplacement : * d'un chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, d'une personne exerçant une profession libérale, de son conjoint participant effectivement à l'activité de l'entreprise à titre professionnel et habituel ou d'un associé non salarié d'une société civile professionnelle, d'une société civile de moyens ou d'une société d'exercice libéral, * d'un chef d'exploitation agricole, d'un aide familial, d'un associé d'exploitation, ou de leur conjoint dès lors qu'ils participent effectivement à l'activité de l'exploitation agricole ou de l'entreprise.
Situations particulières Certaines situations permettent à l'employeur d'avoir également recours au CDD : * en cas d'emplois saisonniers et d'emplois où l'usage exclut le recours au contrat à durée indéterminée (CDI) en raison de la nature de l'activité et du caractère temporaire de ces emplois (secteurs définis par décret, convention ou accord collectif étendu), * en cas d'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise.
Contrats spécifiques Le recours au CDD est