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Contrat de mécénat

556 mots 3 pages
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CONTRAT DE MECENAT ET DE PARRAINAGE

Entre les soussignés :

L’association X dont le siège social est situé à (indiquer l’adresse complète), déclarée à la (sous-) préfecture de X le xx/xx/xxxx. représentée par M.X son président

et

l’entreprise mécène (indiquer forme juridique et nom complet) dont le siège social est situé à (indiquer l’adresse complète) inscrite au RCS sous le n° : xxxxxx. représentée par son gérant / son président directeur général (le cas échéant indiquer la date de l’habilitation par les organes dirigeants)

Il a été convenu ce qui suit

Article 1 - Objet
L’association s’engage à participer/à organiser (décrire la manifestation : spectacle, manifestation sportive, exposition etc.) qui aura lieu à XXXXX, le xx/xx/xxxx (si la durée excède une journée : indiquer la date de début et de fin).
Ou
L’entreprise mécène s’engage à soutenir l’action de l’association pour le projet suivant : (décrire le projet et sa durée)

Article 2 – Durée
Le présent contrat s’appliquera pendant la durée de l’événement/du projet visé à l’article 1. (on peut envisager un contrat pluriannuel)

Article 3- Rémunération
En contrepartie de cette participation, l’entreprise mécène versera la somme de X € (indiquer les modalités du versement et la date).
Et/ou
L’entreprise mécène s’engage à mettre à la disposition de l’association : le matériel, le local, les équipements suivants : (indiquer le détail) représentant une valeur de X €.
Et/ou
L’entreprise mécène s’engage à réaliser au profit de l’association la prestation suivante : (indiquer la nature de la prestation : tenue de la comptabilité, prestation de transport, de communication, étude juridique etc.)
Evaluée à X €.

Article 4 – Annulation de l’événement/du projet
En cas d’annulation de la manifestation/du projet visée à l’article 1, les sommes versées par l’entreprise mécène lui seront restituées dans (indiquer le délai).
(Il est souhaitable que l’association souscrive une assurance

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