Contrats par serment

Pages: 46 (11289 mots) Publié le: 16 mai 2013
COMMUNICATION
LA CONSTRUCTION CANONIQUE DU SERMENT AUX XIIe-XIIIe SIÈCLES DE L’INTERDIT À LA NORME, PAR Mme CORINNE LEVELEUX-TEXEIRA

La question du serment au Moyen Âge constitue un sujet immense, d’une redoutable complexité mais aussi d’une grande centralité pour qui veut essayer de saisir les mécanismes du pouvoir politique, de la régulation sociale, voire de la croyance religieuse quiprévalurent largement au cours des siècles de cette époque. Comme le soulignait P. Michaud-Quantin dans son ouvrage déjà ancien consacré aux formes médiévales du mouvement communautaire, « il n’est pas exagéré de dire que l’engagement juré constitue un des éléments essentiels de l’organisation sociale au Moyen Âge. La structure du système féodal repose sur l’hommage qui est une prestation de serment defidélité, les souverains, à partir du dernier tiers du XIIe siècle, font intervenir dans les rites de leur accession au trône un engagement juré formel qui remplace l’ancienne professio d’une nature juridique jugée trop vague. Les alliances, traités de paix, contrats même, dès qu’ils revêtent une certaine importance, se renforcent de serments dont les instruments décrivent minutieusement la formeet la teneur. Si le souverain s’engage envers ses sujets, ceux-ci sont de leur côté obligés de faire de même à son égard. »1 Présent à tous les niveaux du corps politique, il est le vinculum unicum societatis humanae conservativum, le seul lien qui maintienne la société des hommes2. Enfin, structurant les instances collectives3, le serment sert aussi de cadre ou de référence à une multitude derapports interindividuels, qu’il s’agisse de garantir un engagement ou d’attester, judiciairement ou non, la véracité d’une assertion. Quels que soient les motifs d’un usage aussi répandu (intensité du sentiment religieux, force de la culture orale, mais également

1. Universitas. Expressions du mouvement communautaire dans le Moyen Âge latin, Paris, 1970, p. 233 sqq. 2. J. Gerson, Œuvres complètes,P. Glorieux éd., Paris, 1973, t. X, p. 242. 3. Cf. aussi B. Guenée, « Non perjurabis. Serment et parjure en France sous Charles VI », Journal des Savants, juillet-décembre 1989, p. 242-256.

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COMPTES RENDUS DE L’ACADÉMIE DES INSCRIPTIONS

faiblesse de la médiatisation politique : le serment est aussi indissociable d’une civilisation du rituel que d’une politique de la proximité), leconstat de la fréquence sociale et de la diversité fonctionnelle des serments médiévaux invite à définir avec soin non seulement une période relativement limitée, mais encore un corpus de sources assez resserré pour en amorcer l’examen. Parmi la documentation disponible, la présente étude a fait le choix de se concentrer sur des sources canoniques, et plus précisément sur des textes doctrinauxélaborés entre le premier tiers du XIIe siècle et le premier tiers du XIIIe siècle. Cette époque est cruciale, en effet, d’abord parce que la question du serment s’y posa avec acuité, interrogeant à la fois les fondements de l’ordre politique4, l’émergence de nouveaux mécanismes de véridiction5, et les contours d’une identité chrétienne orthodoxe, alors que certains hérétiques déniaient au serment toutevaleur religieuse et refusaient de s’y soumettre. La période considérée constitua parallèlement un moment clef pour la constitution d’un discours canonique autonome, dégagé de son indispensable mais encombrant substrat théologique. À cet égard, l’œuvre connue sous le nom de Décret de Gratien, quelles que furent les modalités concrètes de sa composition et la personnalité exacte de son ou sesauteurs6, marqua incontestablement une rupture par rapport à la tradition antérieure. Elle vit en effet, pour la première fois, l’apparition d’une parole doctrinale explicite (les fameux dicta Gratiani), assumant, de manière consciente, des choix interprétatifs justifiés. La pensée de l’auteur ne se réduisait plus à la recherche, à la sélection et à l’ordonnancement de textes normatifs, comme cela...
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