Contrat type nounou

1905 mots 8 pages
Contrat de travail d’auxiliaire parentale employée par un particulier

Ce contrat de travail établi conformément à la Convention Collective Nationale du Personnel Employé de Maison (tenue à la disposition de l’employée), a pour objet de fixer les relations entre l’auxiliaire parentale et les parents employeurs. Il doit être établi pour chaque famille employeur, en double exemplaire, daté, paraphé et signé par les deux parties. Un exemplaire sera remis à l’auxiliaire parentale et un exemplaire sera remis aux parents employeurs.

Ce contrat est établi entre :

Les parents
Père :
Adresse :
Téléphone mobile :
Téléphone domicile :
Email :
Mère :
Adresse :
Téléphone mobile :
Téléphone bureau :
Téléphone domicile :
Email :
N° URSSAF :

Et l’Auxiliaire Parentale

Nom :
Prénom :
Date de naissance :
Adresse :
Téléphone mobile :
Téléphone domicile :
Email :
N° de sécurité sociale :
N° Pajemploi : 000000
Nationalité :

Pour la garde de leur enfant :

Nom :
Prénom :
Date de naissance :

Art. 1 – Engagement

Madame est engagée à compter du pour une durée indéterminée, en qualité d’auxiliaire parentale pour la garde de .
Le présent contrat est régi par la Convention Collective Nationale du Personnel Employé de Maison, tenue à la disposition du salarié.

Art. 2 – Période d’essai

Ce contrat comporte une période d’essai d’un mois, renouvelable une fois. Au cours de cette période d'essai, chacune des parties pourra dénoncer le présent contrat sans préavis ni indemnité.
A l'issue de la période d'essai, si elle s'est avérée satisfaisante, le présent contrat deviendra définitif et se poursuivra pour une durée indéterminée, chacune des parties ayant le droit d'y mettre fin dans les conditions fixées à cet effet par la loi, sous réserve de respecter, sauf cas de faute lourde ou grave, un délai de préavis fixé par la Convention Collective Nationale du Personnel Employé de Maison.

Si le contrat est rompu avant la fin de la période d’essai,

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