Contrat à terme

2092 mots 9 pages

SUP’MANAGEMENT

FILIERE : INGIENERIE FINANCIERE

NIVEAU : MASTER I

MODULE : GESTION FINANCIERE

ANNEE UNIVERSITAIRE : 2012-2013

THEME DE RECHERCHE :

[pic]

Préparé par : BEN MOUSSA

Définition et concepts du contrat à terme :

Un contrat à terme est une opération négociée entre deux contreparties (l’acheteur et le vendeur) sur un marché organisé et réglementé appelé « marché à terme ». Il constitue un engagement d’acheter (pour l’acheteur), de vendre (pour le vendeur) un actif sous-jacent à un prix fixé dès aujourd’hui mais pour une livraison et un règlement à une date future.

L'actif sous-jacent peut être un produit physique (matières premières), un instrument financier (actions, obligations, taux d’intérêt, cours de change) ou encore un indice boursier ou climatique.

1- Le contrat à terme de devises.

Les contrats à terme de devises sont des accords entre deux parties d'achat ou de vente d'une quantité déterminée de devises à un moment déterminé dans l'avenir à un cours fixé, appelé cours à terme. L'actif sous-jacent des contrats à terme de devises est le cours de change entre deux devises. On peut fixer le prix à terme en appliquant les formules générales du modèle forward d'évaluation de contrats à terme. Etant donné que le taux d'intérêt sur la devise étrangère engendre des coûts de position, dans toutes les formules le prix modifié a le sens d'un cours de change modifié.

2- Le contrat à terme sur des taux d’intérêt.

Des contrats à terme sur des taux d'intérêt sont également des accords entre deux parties de l'achat ou de la vente d'une quantité déterminée de l'actif sous-jacent à un moment déterminé dans l'avenir à un prix fixé, appelé prix à terme. Pourtant, c'est le taux d'intérêt trimestriel sur un moment déterminé dans l'avenir qui fait l'objet de la transaction à terme. Le prix du contrat à terme sur des taux d'intérêt est coté comme 100 moins le taux d'intérêt trimestriel, c'est-à-dire, un

en relation

Contrat
692 mots | 3 pages

CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE : La société SARE, société par actions simplifiées au capital de 5000 €, dont le siège social est situé au 9, rue saint – just 93150 LE BLANC MESNIL et qui est immatriculé au R.C.S de Bobigny sous le numéro 487 705 576, représentée par agissant en qualité de Gérant et ayant tous pouvoirs aux fins des présentes, D’une part, Et : Numéro national d’identification : 1830599000000 Demeurant 18 Bis Chemin de l’échange- 93300 AUBERVILLIERS D’autre part, Il a été convenu ce qui suit : ARTICLE N° I –Engagement Sous réserve des résultats de la visite médical d’embauche, I et engagé(e) à compter du 03 /09/2007….

montre plus
Notes IMF
471 mots | 2 pages

On a énormément de produits dérivés sur les marchés d’intérêts. La valeur d’un produit dérivé dépend de l’instrument de base. Devise en comptant : génération des changes que vous échangez tout de suite (transactions faites en temps réel, on paye en CHF et on reçoit en Euro) Devise à terme : la livraison et le payement se font dans un délai prévu.….

montre plus
Contrat
3282 mots | 14 pages

| 1 | | | | | Commenter | Se Connecter | S'inscrire | | | Hermione 25 ans, riche, psychologue et ayant aidé dans la destruction de Voldemort... Mais pourtant, célibataire... Ca vous tente ? 7 heures du matin, mardi.….

montre plus
Contrats
979 mots | 4 pages

CONTRAT DE TRAVAIL – CONDITIONS GENERALES Votre employeur est une association d’insertion par l’activité économique dont le but est de faciliter l’insertion sociale et professionnelle de personnes sans emploi. Le salarié atteste de façon formelle l’exactitude des renseignements qu’il a fournis à l’association employeur sur sa situation sociale et professionnelle. Le salarié s’engage à se rendre aux entretiens de suivi qui lui sot proposés par l’association, pour la mise en place de son projet d’insertion professionnelle. 1. FORME DU CONTRAT Ce contrat est un contrat à durée déterminée dit « d’usage » (articles L5132-7 ; L1242-2 et D.1242-1 du code du travail).….

montre plus
Contrat
854 mots | 4 pages

Deuxièmement, il faut qu’ils soient susceptibles d’affecter la valeur de la propriété à la baisse, d’en diminuer les revenus ou d’en augmenter les dépenses. Finalement, les deux premières conditions doivent être présentes de façon significative, d‘une gravité flagrante. Par contre, d’autres éléments doivent être considérés. Selon l’arrêt Ortiz c. Leclerc, la clause d’inspection donne le droit à l’acheteur d’annuler purement et simplement sa promesse d’achat. Il est important de tenir en compte l’âge du bien vendu,….

montre plus
Contrat
695 mots | 3 pages

FAUX SALARIAT Acadomia, n°1 du « travail dissimulé » ? Acadomia vient d’être épinglé par l’Urssaf pour « travail dissimulé » et « salariat déguisé ». Le « leader » du soutien scolaire semble avoir abusé d’un régime simplifié lié au statut d’auto-entrepreneur pour rémunérer ses enseignants. S’ils souhaitaient travailler, ceux-ci se voyaient imposer un contrat de « prestataire formateur » dont Basta ! publie un exemplaire.….

montre plus
Contrat intrmittent
1374 mots | 6 pages

La requalifiCation du CDD INTERMITTENT et sa Jurisprudence Le contrat intermittent permet à un employeur, dont l'activité connaît par nature des périodes travaillées et non travaillées, d'embaucher des salariés en CDI. Les spécialistes du droit du travail sont unanimes, il n’existe pas de statut d’intermittent du spectacle, c’est même une notion qui n’a « aucune consistance juridique ». Cette notion d’intermittent du spectacle, dont font état certains textes de nature réglementaire, « est une notion inexacte et dangereuse ». Certaines sociétés concernées veulent croire, qu’à….

montre plus
Contrat
272 mots | 2 pages

: .............. Co-pensionnaire et seul(e) habilité(e) a monter le cheval / poney * ................... dans le cadre de ce contrat. Représenté(e) par son responsable légal si le co-pensionnaire est mineur : Monsieur / Madame / Mademoiselle * ..................................….

montre plus
Ivaylo
1410 mots | 6 pages

Qu’est ce qu’un contrat Le contrat est l’instrument juridique le plus couramment pratiqué au quotidien. On remarque toutefois dans certains secteurs d’activités, la disparition des contrats négociés. Sont utilisés des contrats d’adhésion, des contrats types, mais pas forcément de la meilleure manière. La question est de savoir qu’est ce qui est contractuel ?….

montre plus
Contract term
3242 mots | 13 pages

ADMINISTRATIVE STANDARDS Criteria for evaluating a provider’s compliance with contract provisions. ADVANCE PAYMENTS ADVANCE PAYMENTS. A payment situation whereby under certain circumstances it is possible to make a portion of the contract funds available to a provider prior to the delivery of services and or expenditure of funds by the provider. AMENDMENT A document by which significant changes are made to the terms of an executed contract. Changes requiring an amendment include, but are not limited to adjustments in costs, services, time period, and method of payment.….

montre plus
Le caca
2542 mots | 11 pages

la fixation du prix dans les contrats-cadre, qui sont des conventions ayant pour objet, surtout dans les relations d'affaires suivies, de prédéterminer le contenu de multiples contrats à venir dénommés « contrats d'application ». Dans les trois espèces, les parties avaient conclu des contrats-cadre de fournitures exclusives à exécution successives (deux contrats de location-entretien et un contrat de franchisage). Dans les deux espèces concernant un contrat de location-entretien relatif à une installation téléphonique (Sté Le Montparnasse et Sté Cofratel), le contrat avait été rompu unilatéralement par l'une des parties se prévalant alors en cassation de la nullité du contrat pour indétermination du prix, afin d'échapper au paiement d'indemnités de résiliation prévu au contrat réclamé par l'autre partie. Dans l'espèce concernant le contrat de franchisage, le franchisé M. Gagnaire demandait l'annulation du contrat passé avec M. Vassali suite à un désaccord sur la fixation du prix.….

montre plus
Remontrance
399 mots | 2 pages

Toutefois la réforme du droit des contrats prévoit qu en cas de changement, de circonstance imprévisible insurmontables rendant l éxécution des obligations d une partie excessivement honéreuse, le juge pourra inviter les parties à renégocier les termes du contrat. Si cette démarche échoue, il sera autorisé à intervenir pour formuler des propositions ou mettre un terme aux effets du comtrat avec l’accord des parties. C) Les clauses préservant les intérêts du créancier Les contractants prévoyants insérent dans leur contrat des clauses destinées à….

montre plus
Droit
13168 mots | 53 pages

Le prix est un élément essentiel du contrat. Comme tous les éléments du contrat, il doit être déterminé conformément à la volonté concordante des parties. Faute de cette volonté, le contrat ne peut naître ou disparaît. Le contrat sans prix est inconcevable.….

montre plus
Le prix dans le contrat de vente
1002 mots | 5 pages

C’est ce l’on va appeler l’objet du contrat. Comment doit-on déterminer le prix dans un contrat? Il s’agit d’envisager les hypothèses qui peuvent subsister concernant les conditions afin d’en apprécier la validité du contrat (I) ce qui permet d’en tirer toute l’évolution jurisprudentielle, ce qui a eu une incidence décisive dans la détermination du prix (II). I.….

montre plus
Contrat de bail
1072 mots | 5 pages

Ce type de contrat peut également présenter un avantage pour le preneur en lui permettant de tester le local loué et de sortir plus rapidement de la relation créée si les….

montre plus