Controle de constitutionnalité en europe et usa

1901 mots 8 pages
« Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminées, n’a point de constitution » Article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen. Dans notre société, La constitution est un remède contre l’arbitraire du pouvoir politique et une garantie des droits et libertés individuels, mais une fois instaurée dans la société, rien ne peut nous garantir que ces principes soient respectés c’est pour cela que fut instauré le principe de contrôle de constitutionnalité. C’est une procédure qui s’applique à garantir la suprématie de la constitution sur tout autres normes de droit interne (loi, règlement) mais également externe (traités)... Tout acte qui lui serait contraire verrait son application paralysée ou annulée.
Les Etats-unis seront les premiers à instaurer ce principe de « contrôle de constitutionnalité » lors de l’arrêt bien connu Marbury v. Madsion prononcé par le juge Marshall de la cour Suprême. Dès lors cet organe s’est doté du principe du contrôle de constitutionnalité., mais il convient de noter qu’il n’est pas le seul, Le contrôle se révèle également accessible à tout juge compétent.
Il faudra attendre bien des années pour qu’un premier pays européen introduise en Europe le principe de contrôle de constitutionnalité des lois. Avec l’influence de Hans Kelsen, la cour constitutionnelle autrichienne se dota de ce pouvoir et inspira tous ses voisins européens.
Même si ces models présentent des fonctionnements différents, car équipés d’organes différents, leur objectif reste commun.
L’existence de deux models de justice constitutionnels vient complexifier les champs du droit constitutionnel. Aussi pourrait- on se demander pourquoi cette existence de deux models ?
Le système américain fonctionnait bien depuis le début du XIXe siècle pourquoi n’a t-il pas été repris dans l’ensemble des autres pays ? tout simplement a cause d’une conception différente de l’appareil juridictionnel.

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