Licence de Droit 1ère année, 2nd Semestre.

Constitution de la 5ème République.

Cours magistral de Madame le Professeur Marie-Anne Cohendet.

Bibliographie.

Jean Giquel

Olivier Duhamel

Michel Tropper

Bertrand Matthieu

Droit Constitutionnel par Marie-Anne Cohendet chez Montchrestien.

Méthode de travail en Droit public édité chez Montchrestien.

Valeurs de la démocratie, Dockes.

Essais :

Misère de la 5ème République, par Bastien François.

Revues :

Revue pouvoir, avec une chronique d’actualité française et une d’actualité étrangère.

Revue française de Droit constitutionnelle.

Revue du Droit public.

Journaux :

Il convient d’en consulter plusieurs.

Sites Internet :

Sites officiels en général.

Introduction

Le Droit constitutionnel est l’ensemble des règles relatives à l’organisation du pouvoir. Il faut distinguer une conception formelle et une matérielle. Pour certains, ne serait conforme à l’ordre constitutionnel que l’organisation des pouvoirs publics. Mais réduire l’organisation des normes constitutionnelles à la simple organisation des pouvoirs publics, c'est un minimum, mais cela n’est en aucun cas une vision unique. Par exemple, les droits de l’homme sont souvent présents dans les normes constitutionnelles. Avec le juriste Hart, on peut faire une distinction entre les normes primaire, dont le contenu s’impose directement, par exemple : la Loi s’applique de la même manière pour tous.

Ensuite, on a aussi les normes habilitatives, qui énoncent les différentes personnes qui ont le Droit d’adopter une norme, exemple en ce qui concerne la Loi : la Loi est votée par le parlement.

Article 16 de la Déclaration des Droit de l'Homme et du Citoyen : il faut avoir une séparation des pouvoirs et un respect des droits.

Une Constitution à la norme formelle, c'est la norme située au sommet de la hiérarchie des normes. Pour garantir cette primauté, cette norme est plus difficilement révisable