Dissertation

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  • Publié le : 17 mai 2010
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 Licence de Droit 1ère année, 2nd Semestre.

  Constitution de la 5ème République.

Cours magistral de Madame le Professeur Marie-Anne Cohendet.

Bibliographie.

 Jean Giquel

 Olivier Duhamel

 Michel Tropper

 Bertrand Matthieu

 Droit  Constitutionnel par Marie-Anne Cohendet chez Montchrestien.

 Méthode de travail en Droit public édité chez Montchrestien.

 Valeurs dela démocratie, Dockes.

 Essais :

 Misère de la 5ème République, par Bastien François.

 Revues :

 Revue pouvoir, avec une chronique d’actualité française et une d’actualité étrangère.

Revue française de Droit constitutionnelle.

Revue du Droit public.

Journaux :

Il convient d’en consulter plusieurs.

Sites Internet :

Sites officiels en général.

Introduction

 LeDroit constitutionnel est l’ensemble des règles relatives à l’organisation du pouvoir. Il faut distinguer une conception formelle et une matérielle. Pour certains, ne serait conforme à l’ordre constitutionnel que l’organisation des pouvoirs publics. Mais réduire l’organisation des normes constitutionnelles à la simple organisation des pouvoirs publics, c'est un minimum, mais cela n’est en aucun casune vision unique. Par exemple, les droits de l’homme sont souvent présents dans les normes constitutionnelles. Avec le juriste Hart, on peut faire une distinction entre les normes primaire, dont le contenu s’impose directement, par exemple : la Loi s’applique de la même manière pour tous.

Ensuite, on a aussi les normes habilitatives, qui énoncent les différentes personnes qui ont le Droitd’adopter une norme, exemple en ce qui concerne la Loi : la Loi est votée par le parlement.

 Article 16 de la Déclaration des Droit de l'Homme et du Citoyen : il faut avoir une séparation des pouvoirs et un respect des droits.

Une Constitution à la norme formelle, c'est la norme située au sommet de la hiérarchie des normes. Pour garantir cette primauté, cette norme est plus difficilement révisableque la Loi ordinaire. La raison d’être du constitutionnalisme, c'est de garantir la démocratie. La raison d’être d’une Constitution, c'est généralement de garantir le respect de la démocratie. La démocratie recherche la synthèse de la liberté et de l’égalité, et aussi bien l’instrumentalisation du pouvoir que la garantie des droits sont au service de cette fin.

De par la Constitution, le peupletraduit les valeurs de la démocratie en normes. Ces valeurs sont importantes car elles viennent du peuple. Pour garantir la primauté de la Constitution, Hans Kelsen a décrit la pyramide des normes.

Le Droit communautaire veut que les traités soient considérés comme supérieurs aux constitutions nationales. En revanche, en ce qui concerne les juges nationaux de la Cour de cassation, Conseild'Etat et du Conseil constitutionnel, le fondement de validité du traité est la Constitution en elle même.

Article 54 de la Constitution : avant la ratification d’un traité, si l’on a un doute sur sa validité avec la Constitution, on peut saisir le Conseil constitutionnel. En cas de non-conformité à la Constitution, soit le traité n’est pas ratifié, soit il faut modifier la Constitution.

Dans ladécision 505-dc, le Conseil constitutionnel a souligné la nécessité de réviser la Constitution avant de ratifier le traité établissant une Constitution pour l’Union européenne et a rappelé avec force que ce traité restait un traité, même s’il s’appelait Constitution, car le fondement de ce traité se trouvait dans l’Article 88 de la Constitution française. Les juges peuvent faire un contrôle deconventionalité d’un traité à posteriori. Le Conseil d'Etat, dans l’arrêt SARRAN du 30 octobre 1998 : « La suprématie conférée par l’Article 55 de la Constitution aux engagements internationaux ne s’appliquent pas dans l’ordre interne aux dispositions de valeur constitutionnelle ». Par conséquent, lorsqu’une Loi  se contente de reprendre mot pour mot la Constitution, alors le contrôle de...
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