Cahier des Charges de l’Audit Interne
(Révisé en Octobre 2010) Le Département de l’Audit Interne (DAI) remplit ses responsabilités de manière indépendante lorsqu'il évalue les différentes étapes des activités et transactions menées au sein de la Banque de Développement du Conseil de l'Europe (CEB). Le Département fait partie de l'Inspection Générale. Le responsable de l'Audit Interne rapporte directement au Gouverneur ou à son Délégué comme prévu par les Statuts de la Banque. Il est placé sous l'autorité fonctionnelle et administrative de l'Inspecteur Général. Le Département de l’Audit Interne a pour mission d'examiner et d'évaluer toutes les activités de la Banque dans le respect des recommandations édictées par les meilleures pratiques des métiers concernés, selon les normes internationales spécifiées par l'Institut des Auditeurs Internes, par le Comité de Bâle dans leurs documents sur la Supervision Bancaire et dans les principes de bon gouvernement d'entreprise, afin que la Direction Générale de la CEB (le Gouverneur et les ViceGouverneurs) puisse s'assurer en toute indépendance et objectivité que les activités et les transactions sont bien effectuées et sous contrôle. Ceci permettra à la Banque de mener à bien sa mission en adoptant une approche méthodique et rigoureuse pour examiner et évaluer toutes les activités et pour proposer des améliorations de fonctionnement. Le DAI s'assure que les transactions sont effectuées en parfaite conformité avec les politiques existantes à la CEB et que les procédures opérationnelles sont appropriées à chaque type d'opérations et à leurs risques inhérents ; il veille à ce que les dispositifs de contrôle interne soient intégrés de manière efficace dans les processus et appliqués de façon cohérente. Le DAI analyse l'efficacité des activités auditées, évalue le niveau qualitatif de leurs modes opératoires et émet des recommandations pour d'éventuelles améliorations. L’Inspection Générale ainsi que l'Audit Interne ne