Peut-on affirmer que le contrôle de constitutT assure de manière efficace le respect de la c° ?
Dans tout type de régime, présidentiel ou parlementaire, l’équilibre des pv fait tjrs débat car les différentes branches ont tendance à vouloir prendre l’ascendant sur les autres. Ces conflits tiennent du fait que chaque pv essait d’élargir son champ d’action en remettant en cause le principe de séparation des pv, exécutif, législatif et judiciaire. Tous ces conflits tiennent de l’interprétation de la constitution. L’organe à qui l’on confie le droit de statuer sur l’interprétation de la constitution et donc sur la constitutionnalité ou l’inconstitutionnalité d’une loi varie selon le pays, de la Cour Suprême aux Etats-Unis au Conseil constitutionnel en France.
Ce contrôle de conformité des lois est apparu au 18ème siècle aux Etats-Unis mais plus particulièrement en 1803 après la décision Marbery V. Madison de Marshall. En Europe, Kelsen fonde la Haute Cour constitutionnelle d’Autriche en 1920 et la France établit le principe de constitutionnalité, clé de voute de l’Etat de droit, dans sa constitution de 1958, mais ce n’est qu’en 1971 qu’il devient effectif.
Le contrôle de constitutionnalité est la procédure, ou l’ensemble des procédures, ayant pour objet de garantir la suprématie de la constitution en annulant, ou en paralysant, l’application de tout acte qui lui serait contraire. Du point de vue matériel, la c° est l’ensemble des règles jq selon lesquelles les gouvernements exercent le pv po au nom de l’E. Du point de vue formel, la c° est l’ens des règles élaborées et révisées selon une procédure spéciale et supérieure à celle utilisée pour les autres règles. Si le but de tt organe de contrôle est d’assurer le respect de la c°, la présence d’éléments inconstit dans un système jq semblerait possible, notamment en France. Il convient dès lors de se demander si l’efficacité du contrôle de constitutionnalité français est réelle quant au respect de la c°.
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