Droit constit

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  • Publié le : 3 mai 2011
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CV : conventionalité des normes contrôle les normes sont compatibilité avec les Traités .
Lois par rapport aux T et dc c le conseil d’état et ccass estimé compétent pour voir quelle est la placedes T par rapport aux normes .
Antérieru la place de la norme par rapport aux T est evi lees lois entré en vigueur av R T est inf aux traité .
Loi une fois que le T ratifié qui pouvait entre enconflit avec le T , le cE et Conseil constitutionnel ’ pour s’estimé compétent pour juger de cette conventionalité des lois , une fois , déclaré que le T est Supp même aux loi postérieur .
Contrôlede conventionalité , qq chose de complémentaire , loi conforte a un TI protège les même choses , liberté fondamentaux etc , protège les mêmes droits ,
La Q qui se pose dep 2008 , Q de prioritaire etde contrôle de conventionalité des lois , dep 2008 QPC qui portège directement lib et d des citoyens . Et c de savoir quel contrôle on va effectué en premier , Constitutionalité ou conventionalité .Les différentes
Deux renvoi CONSEIL CONSTITUTIONNEL ’ .
QPC , prioritaire pour bien signifié au diff juges ordinaire que c la question prioritaire de constitutionnalité qui doit imé , il y a desdécision européenne , qui estime que le contrôle de V doit primé avec le C de constitutionalité , qq chose de pas très clair puisque c’est très récent .
Art 54 si .... il faut réviser la C ° . ( parceque si c en vigueur c’est que c conforte) La C ° est supp , même si supérieur rien n’oblige un pays a ratifié un TI.
Vote maj > fait maj . (scrutin majoritaire et proportionnel explique le faitmajoritaire )
Eviter un retourner en arrière d’une instabilité mais si pas parfait S majo , manque de représentativité ( tous les parties ne seront pas représenter , et justement on le voit , 49, 3) Plus de risuqe pour le gouvernement d’engager sa Responsabilité , au final , a chaque fois Pas de motion censure déposé.

CONSEIL CONSTITUTIONNEL révolutionné le D , pourquoi ? rémunéré...
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