Convention collective nationale des coiffeurs

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Convention collective nationale des coiffeurs
en vigueur depuis le 1er juin 2010

Contractants: coiffure S U I S S E

Unia - le syndicat

Syna

Convention collective nationale des coiffeurs
en vigueur depuis le 1er juin 2010

Contractants: coiffure S U I S S E

Unia - le syndicat

Syna

Commission paritaire du métier de coiffeur de la Suisse (CP Coiffure) Konradstrasse 9 Casepostale 3377 8021 Zürich téléphone +41 (0) 43 366 66 92 téléfax +41 (0) 43 366 66 95 www.pk-coiffure.ch info@pk-coiffure.ch

coiffure S U I S S E Association suisse de la coiffure Moserstrasse 52 Case postale 641 3000 Berne 22 téléphone +41 (0) 31 332 79 42 téléfax +41 (0) 31 331 45 00 www.coiffuresuisse.ch mail@coiffuresuisse.ch

UnIA - le syndicat Schulstrasse 2 8952 Schlieren téléphone+41 (0) 79 276 36 93 téléfax +41 (0) 43 444 80 91 www.unia.ch walter.affolter@unia.ch

Syna Josefstrasse 59 Case postale 8031 Zürich téléphone +41 (0) 44 279 71 71 téléfax +41 (0) 44 279 71 72 www.syna.ch info@syna.ch

Table des matières
Article Liste des abréviations Extension du champ d’application A. 1 2 3 B. 4 5 6 7 8 9 10 11 C. 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 D. 24 25 26 27 28 29 3031 32 33 Dispositions générales Contenu et champ d’application Exceptions et avenants Définitions Conclusion et fin du contrat de travail Forme du contrat de travail Temps d’essai Durée des rapports de travail Congé Protection contre les congés Renoncement aux services Résiliation immédiate Transfert des rapports de travail Droits et obligations générales de l’employeur et du travailleurProtection de la personnalité du travailleur Protection des données Liberté de coalition (liberté de faire part d’associations professionnelles) Diligence à observer Instruments de travail spéciaux Prohibition de faire concurrence Occupations accessoires Interdiction de racoler de la clientèle; obligations du travailleur Interdiction de racoler de la clientèle; obligations de l’employeur Services auxcollègues travailleurs Impossibilité de renoncer et prescription Certificat Durée du travail, vacances, jours fériés et congés Durée de travail Travail supplémentaire Journée de congé hebdomadaire Travail de dimanche et de jour férié légal Vacances; durée annuelle et date Solde de vacances à la fin des rapports de travail Salaire de vacances Réduction des vacances à la suite d’absences Jours fériésContrôle des vacances et des jours fériés Page 4 4 5 5 6 6 6 6 7 7 7 8 8 8 8 9 9 9 9 10 10 10 10 11 11 12 12 12 12 12 13 13 13 14 14 15 16 16 17 Article 34 35 E. 36 37 38 39 40 41 42 F. 43 44 45 46 G. 47 48 H. 49 50 51 52 53 54 I. 55 56 57 Congés payés Séances et cours Salaires Salaires, adaptations Systèmes de salaire Calcul du salaire Catégories de travailleurs Salaires de base GratificationContrôle des salaires et décompte Assurances Assurance d’indemnités journalières de maladie Assurance maternité Autres assurances sociales Assurance sur la responsabilité civile Dispositions diverses Paiement du salaire en cas de service militaire et autres services obligatoires semblables Indemnité de départ Exécution de la Convention Commission paritaire Comités paritaires cantonaux ou locauxAmendes conventionnelles Contribution aux frais d’exécution du contrat et du perfectionnement professionnel Affectation des moyens Exécution commune Dispositions transitoires et finales Disposition transitoire Langue Durée et résiliation Appendice à la CCN: Table de calcul Table de calcul Extraits du Code des obligations (CO) Extraits de la Loi sur le travail (LT) Extrait de l’ordonnance Iconcernant l’exécution de la Loi sur le travail (OLT 1) Page 17 17 18 18 18 18 19 19 20 20 21 21 22 22 22 23 23 23 24 24 25 25 25 26 27 28 28 28 28 29 29 30 33 42 46

2

3

I. II. III. IV. V.

Liste des abréviations
CCN coiffure S U I S S E UNIA Syna CP Convention collective nationale des coiffeurs Association suisse de la coiffure le syndicat le syndicat Commission paritaire

A.
Art. 1 1.1...
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