Convention de stage

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  • Publié le : 7 décembre 2011
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La convention de stage

1. Qu'est-ce qu'une convention ?

Une convention est un document administratif obligatoire pour la réalisation de tout stage, obligatoire ou non, intégré aucursus. Il définit les conditions juridiques (droits et obligations de chaque partie), et pédagogiques (missions confiées, activités exercées par le stagiaire) du stage.

2. Qui doit la signer ?C'est le stagiaire, le responsable légal, le chef d'entreprise et le chef de l'établissement qui doivent la signer.

3. A quoi s'engage l'établissement scolaire ?

L'établissementscolaire s'engage a transmettre la convention l'entreprise . Il contracte une assurance couvrant la responsabilité civile de l'élève.

4. A quoi s'engage le stagiaire ?

Le stagiaire s'engage àrespecter les règles générales en vigueur dans l'entreprise, se soumettre au secret professionnel et ne faire figurer dans son rapport aucun renseignement confidentiel concernant l'entreprise.

5. Aquoi s'engage l'entreprise ?

Le chef d'entreprise prend les dispositions nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Il doit respecter le code du travail concernant l'accueil destagiaires. Les activités professionnelles prévues doivent être proposées au stagiaire.

Responsabilité de l'entreprise en cas d'accident :

dans l'entreprise : L'obligation de déclarationd'accident incombe au chef d'établissement, au plus tard dans les 24 heures.
Sur le trajet : Le stagiaire utilise un moyen de transport individuel ou public pour se rendre dans l'entreprise. Il respectel'itinéraire le plus court entre le lieu de stage et son domicile. Tout manquement à cette règle ne pourrait mettre en cause ni l'entreprise, ni l'établissement Scolaire. L'élève reste sous laresponsabilité des parents.

7. Que faire en cas d'absence ?

En cas d'absence, il faut prévenir l'entreprise et le collège.

8. Suivi du stage dans l'entreprise :
Qui ?...
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