Convention du dechets

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SOMMAIRE

1. Sommaire
2. INTRODUCTION 3

3. CHAMP D’APPLICATION 4

4. PARTICULARITES 5

5. CONCLUSION 20

INTRODUCTION

• Jour par Jour, Conventions collectives

25 mars 1919

• Instauration des Conventions collectives

• Après un climat autoritaire dû à la première guerre mondiale, le droit du travail français subit de nouvelles évolutions plusfavorables aux salariés, notamment dans l’année 1919. Ainsi le 25 mars, une loi instaure un cadre général pour conventions collectives. Dans un premiers temps les effets seront limités, mais l’évolution vers ce système va se poursuivre. D’autres lois vont suivre, notamment un an plus tard avec la modification de la loi sur les syndicats, malgré un changement de gouvernement.

• 11 février 1950• Création du SMIG

Le Salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG) entre en vigueur en France. Le nouveau dispositif impose le principe d'une rémunération minimale en dessous de laquelle aucun salarié ne peut être payé. Déterminé en fonction du budget type d'un ménage, le SMIG permet aussi de garantir un pouvoir d'achat minimum aux ménages les plus modestes. A partir de 1952, leSMIG sera indexé sur les prix. Le 21 janvier 1970, il sera remplacé par le SMIC (Salaire minimum interprofessionnel de croissance). Mais la loi de 1950 permet aussi de restaurer les conventions collectives supprimées lors du régime de Vichy. Toutefois, des modifications seront instaurées vis-à-vis de la loi de 1936.

Qui à signer ?

• La présente convention collective, signée le 11 mai 2000,étendue par arrêté du 5 juillet 2001

• (JO du 17 juillet 2001), annule et remplace les dispositions de la convention collective nationale

• des activités du déchet signée le 25 mars 1957, ainsi que l’ensemble de ses avenants modificatifs

• et de ses annexes.

• Conclue entre :

• Le Syndicat national des activités du déchet (SNAD),

• d’une part,

• LaFédération nationale des syndicats de transports (CGT),

• La Fédération des syndicats chrétiens des transports (CFTC),

• La Fédération nationale des chauffeurs routiers, poids lourds et assimilés (FNCR),

• La Fédération nationale de l’encadrement des transports et du tourisme (CFE-CGC), d’autre part.

CHAMP D’APPLICATION

• La présente convention est rédigéeconformément aux articles L 131-1 et suivants du Code du travail.

• Elle règle sur le territoire métropolitain, la Corse et la Réunion, les rapports et conditions de travail entre employeurs et salariés dans les entreprises exerçant une ou plusieurs des activités du déchet et de la propreté urbaine ainsi définies :

• a) tous types de collecte, d’enlèvement et d’acheminement de déchets [detoutes nature]*(déchets ménagers et assimilés, déchets industriels banals ou spéciaux, déchets des activités de soins, déchets ménagers spéciaux, boues, ...) ;

• b) toutes opérations de tri, de regroupement des déchets visés ci-dessus, (exploitation de déchetteries, d’unités de tri en vue de valorisation, de transferts, de centres de regroupement,...) ;

• c) toutes opérationspratiquées sur les déchets visés ci-dessus en vue de leur valorisation, de leur traitement, ou de leur élimination (exploitation d’unités de broyage, de compostage, de traitement biologique, d’incinération, de stabilisation, de décharge, de stockage, ...) ;

• d) tous services de nettoiement de voirie, d’infrastructures urbaines, de places, d’espaces verts, de sites naturels, et de curage [desfosses et des égouts]*(par aspiration, balayage, lavage, salage, sablage, déneigement, ...) ;

• Ces activités sont référencées entre autres dans la Nomenclature d’activités françaises (NAF), et pour l’essentiel dans les classes 3812Z et 3900 Z.

PARTICULARITES

CONDITIONS DE TRAVAIL

• Engagement et exécution du contrat de travail :

-Pour les emplois à forte pénibilité, la...
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