Exemple de convention de quasi-usufruit sur des sommes d'argent:
Par devant Maître BIDULE .......
EXPOSE PREALABLE
M. et Mme X, soussignés de première part, et M. Y et M. Z, soussignés de deuxième part, sont respectivement usufruitiers et nus-propriétaires d'une somme d'argent d'un montant de .............................. francs, par suite des faits et actes suivants :
1 - Originairement, M. et Mme X étaient propriétaires d'un portefeuille de valeurs mobilières, dont la liste est ci-après annexée, inscrites au compte
............................. auprès de la Banque
.............................. pour les avoir acquises au nom et pour le compte de leur communauté, au moyen de deniers communs le
...............................
2 - Aux termes d'un acte authentique reçu par Maître BIDULE, Notaire associé soussigné, en date du .............................., M. et Mme X ont transmis, par voie de donation-partage au profit de leurs enfants, M. Y et
M. Z, la nue-propriété de la totalité des valeurs mobilières susvisées.
Aux termes de cet acte, M. et Mme X ont fait expresse réserve, à leur profit et au profit du survivant d'entre eux, pour en jouir pendant leur vie et celle du survivant sans réduction au décès du prémourant, de l'usufruit des valeurs mobilières données-partagées en nue-propriété. 3 - Suivant ordre donné à la Banque .............................., en date à .............................. du .............................., M. et
Mme X ont cédé l'usufruit de la totalité des valeurs mobilières susvisées, réservé à leur profit aux termes de la donation-partage susrelatée, moyennant le prix de .............................. francs revenant aux cédants. Concomitamment, et par ordre donné à la Banque
.............................., en date du même jour, M. Y et M. Z, enfants de M. et Mme X, ont cédé la nue-propriété de la totalité des valeurs mobilières susvisées leur appartenant par suite de la donation-partage
susrelatée,