GESTION DE PAIE – CORRIGÉ DU DEVOIR DGP02

CORRIGÉ DU DEVOIR DGP02
Comparer et commenter les différentes mentions (Rubriques, taux, base, information) :
 a. Entre les bulletins de BONNEAU Isabelle et TRANSCENE Jean :
Deux bulletins “cadre” :
L’un est au-dessus du PMSS l’autre non : différence de base entre TA et TB.
L’un est forfait jour l’autre à 35 heures.
Bonneau : forfait jour, cotisation cadre, mention NC donc erreur de mention

 b Entre les bulletins de AYMARD Jeanne et CHAMPEAU Sandrine :
Deux bulletins “non cadre”:
Il y a une erreur de mention : AYMARD est NC comme indiqué par les cotisations.
Une réduction loi Fillon est calculée sur ces deux bulletins.

 c. Entre les bulletins de TRANSCENE Jean et CHAMPEAU Sandrine :
Un “cadre” et un “non cadre”:
Il faut observer les différentes cotisations. Un cadre cotise plus (taux et rubrique).
Ils ont tous une mutuelle.

:
Question 1 Vérifier si les dispositions légales et conventionnelles sont appliquées :
A/ Les dispositions légales :
1/ LES MENTIONS OBLIGATOIRES

Elles sont prévues par l’article R3243-1 du code du travail :
« Le bulletin de paie prévu à l'article L. 3243-2 comporte :
1° Le nom et l'adresse de l'employeur ainsi que, le cas échéant, la désignation de l'établissement dont dépend le salarié ;
2° La référence de l'organisme auquel l'employeur verse les cotisations de sécurité sociale, le numéro sous lequel ces cotisations sont versées et, pour les employeurs inscrits au répertoire national des entreprises et des établissements prévu à l'article 1er du décret n°
73-314 du 14 mars 1973, le numéro de la nomenclature des activités économiques (code de l'activité principale exercée) caractérisant l'activité de l'entreprise ou de l'établissement mentionné au second alinéa de l'article 5 de ce décret ;
3° S'il y a lieu, l'intitulé de la convention collective de branche applicable au salarié ou, à défaut, la référence au code du travail pour les dispositions relatives à la durée des congés

EFC CGP02