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Corruption

12548 mots 51 pages
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RAPPORT NATIONAL SUR LA PROMOTION DE LA TRANSPARENCE ET LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

Table des Matières
Introduction Première Partie: Les Acquis législatifs et institutionnels dans le domaine de la lutte Contre la Corruption et la Promotion des Valeurs de la Transparence. ILa Définition Juridique des Actes et des Parties de la Corruption Premièrement : Les Actes de la Corruption Deuxièmement : Les Parties de la Corruption

II -

L’adoption de Règles de la Transparence et des Principes Ethiques dans le domaine public Premièrement: l’Adoption des Principes Ethiques dans le domaine public Deuxièmement: La Transparence de la Vie Politique et la Moralisation de la Chose Partisane III - L'adoption d'un Système Global pour le Contrôle des Fonds Publics Premièrement: Le Contrôle Politique Deuxièmement: Le Contrôle Juridique Troisièmement : Le Contrôle Financier IV - Le Renforcement du Cadre Institutionnel pour la Protection des Intérêts et des Droits des Citoyens Premièrement : Le Développement du Système Judiciaire et la Réforme de la Justice Deuxièmement : La Création de l'institution « Diwan Al Madalim » VLa Promotion des Mécanismes de Partenariat avec les Acteurs Economiques et Sociaux et la Société Civile

Deuxième Partie: Le Plan d’Action du Gouvernement en matière de lutte Contre la Corruption

2

IPerspectives et Objectifs du Programme: Premièrement: Les Perspectives Deuxièmement : Les Objectifs et les Spécificités du Programme Troisièmement : Les Axes du Programme

II -

Les Résultats du Programme: les Acquis à nature Horizontale Les Résultats du Programme: les Acquis à nature Sectorielle

III -

IV - Les Mécanismes de Coopération Internationale à l’appui du Programme VLes Enjeux Futurs du Programme.

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Introduction Les premiers efforts du Royaume du Maroc ont été axés sur le renforcement des fondements législatifs, institutionnels et pratiques dans le domaine de la lutte contre la corruption et à consolider

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