Questions contemporaines

Séance 4 : La justice pénale

La justice pénale fait partie de la justice judiciaire (qui se distingue elle-même de la justice administrative). Elle a pour mission de juger les infractions et les punir selon les règles du code pénal. C'est un aspect de la justice parfois très médiatisé (quand sont concernées des célébrités ou quand les crimes en cause ont particulièrement choqué l'opinion) et souvent très sensible
(du fait des forts enjeux humains pour les personnes concernées, qu’elles soient prévenus ou victimes).

La justice pénale constitue une composante fondamentale de l'action de l'Etat dans la mesure où elle vise à protéger la société et à maintenir l'ordre public : il n'y a pas de société sans un régime de peines qui sanctionnent des atteintes à ce qui est considéré comme étant la vie normale de la collectivité.

Compte tenu de ces enjeux fondamentaux et souvent très sensibles, la justice pénale présente d'importantes spécificités et est soumise à de fréquentes réformes. Ce cours abordera le fonctionnement de la justice pénale puis quelques enjeux actuels.

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I. Le fonctionnement de la justice pénale

1) Les acteurs de la justice pénale

Si le pouvoir exécutif ne peut avoir aucune influence sur les magistrats du siège (voir la séance 3), il doit cependant conduire une politique pénale, c'està-dire définir et mettre en oeuvre une politique de l'Etat à l'égard des infractions commises par les citoyens. Cette politique est confiée au ministre de la Justice qui veille à la cohérence de son application sur le territoire de la
République. A cette fin, il adresse aux magistrats du parquet (qui sont dépendants du pouvoir exécutif et ne rendent pas de jugements) des instructions générales d’action publique. Le ministère de la justice ne donne pas d'instruction sur des affaires particulières (normalement) et s'en tient à des indications générales.

C’est dans ce cadre que les magistrats du parquet (procureur de la
République, procureur