Cour de droit commercial

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  • Publié le : 11 février 2010
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Première partie : Les biens du commerçant : le fonds de commerce (FDC)

La notion de fond de commerce a été créée par la pratique qui s’est rendu compte que les biens affectés à l’activité du commerçant représentaient une entité qui peut être cédé en tant que telle, c’est la loi « cordelet » du 17/03/1909 qui a consacré juridiquement l’expression. Cette loi a réglementait la loi du FDC. Depuis,d’autres textes sont venus réglementer le FDC.

Titre 1 : Notion de fond de commerce

Tout commerçant est titulaire d’un FDC, c’est un ensemble de bien corporel et incorporel qui représente une valeur en tant que tell qui peut être intéressant pour un commerçant de pouvoir céder ou de pouvoir offrir en garantit.
Le FDC fait l’objet de plusieurs opération comme la vente, le nantissement, lalocation gérance, ou encore le crédit-bail.
Dans tous cas, il y a une opération unique qui va porter sur des éléments qui obéissent à un régime propre et non pas à un régime distinct.
La notion de FDC tant a être remis en cause. En effet, les commerçants exercent leur activité de manière différente du fait des développements du réseau de distribution, e-commerçant.
Lorsqu’une sociétécommerciale est propriétaire d’un FDC on va céder des parts sociales et non le FDC en lui-même. La jurisprudence s’efforce de chercher l’existence du FDC.
Le concept mm de FDC c’est maintenu et la jurisprudence s’y attache.

Chapitre 1 : Eléments constitutifs du FDC

Le FDC est généralement définit comme l’ensemble des moyens utilisés pour attirer et retenir la clientèle.

Section 1 : Eléments exclusdu FDC

Il est admis que par la jurisprudence que FDC ne comprend aucun droit immobilier. La règle est valable quant bien le commerçant serait propriétaire des murs dans lesquels il exerce car le FDC est par nature amené a circuler et qu’un immeuble ne circule pas et que les immeubles sont généralement exclus du domaine commercial.

Section 2 : Les éléments incorporels

Parmi les élémentsincorporels utiles au commerce, il y a en premier lieu la clientèle. Il n’y a pas de FDC sans clientèle.

§I La clientèle : essence du FDC

Dans 2 arrêts de la chambre des requêtes du 3 octobre 1934 et 15 février 1937, la Cour de Cassation a affirmé que la clientèle est un élément essentiel du FDC. En tant qu’éléments du FDC, la clientèle peut être définit comme la valeur représentée par lemaintient escompté des relations d’affaires entretenues avec l’ensemble des clients du commerçant. La clientèle est constituée des relations d’affaires. La clientèle est l’ensemble des personnes qui s’approvisionne régulièrement auprès d’un commerçant.
Dans cette perspective, la clientèle est parfois distinguée de l’achalandage ? Ce dernier désigne alors une clientèle passagère sans lien defidélité avec le commerçant et qui ne consomme qu’occasionnellement chez celui-ci.
D’une manière générale, le droit positif confond les 2 notions pour les englober dans celle de clientèle.

A. La clientèle, condition d’existence du FDC

1. Caractère réel de la clientèle

Pour la Cour de Cassation, c’est l’existence d’une clientèle réelle qui permet de déterminer la date de création du FDC.Toutefois, la jurisprudence a considéré que si la clientèle existe déjà, le FDC pourra être considéré comme constitué dès son ouverture. Le FDC présentant la particularité de n’exister et de ne se conserver que par son exploitation, il disparaît lorsqu’il n’est pas exploité car la clientèle ne peut être conservée que par la continuité d’un certain volume d’affaires.
En cas de changement radical del’exploitation, la jurisprudence considère qu’il y a disparition du FDC et création d’une nouveau FDC car la clientèle n’est pas la même.
En revanche, le déplacement du FDC n’entraîne pas automatiquement sa disparition.

2. Caractère personnel de la clientèle

Pour apprécier l’existence de la clientèle, il faut s’assurer que la clientèle est bien propre à l’activité commerciale et au...
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