Section III : la jurisprudence commerciale
· Définir la jurisprudence
· -1 définition
La jurisprudence commerciale est l’ensemble des décisions rendues par les juridictions dans les procès de droit commercial. Il existe plusieurs niveaux de juridictions :
Au premier degré : le tribunal de commerce, qui examine tout le litige (à la fois des éléments de faits et des éléments de droit). Il est composé de magistrats qui sont des commerçants et qui ne sont donc pas des juges professionnels. Le tribunal de commerce rend un jugement.
Au deuxième degré : il est possible d’interjeter l’appel du jugement du tribunal de commerce, qui est la cour d’appel, qui comprend des chambres commerciales spécialisées en droit commercial. La cour d’appel examine tout le litige une deuxième fois : les éléments de faits et les éléments de droit. La cour d’appel ne comprend en revanche aucuns commerçants, ce sont des magistrats professionnels. On les appels des conseillers auprès de la cour d’appel. La cour d’appel rend un arrêt et pas un jugement.
Puis la cour de cassation contre l’arrêt de la cour d’appel et le litige passe alors devant la plus haute juridiction française en droit privée : la cour de cassation. La cour de cassation n’est pas un troisième degré de juridiction, parce qu’elle n’examine pas tout le litige, autrement dit, elle ne peut pas toucher aux éléments de faits. Les éléments de faits sont considérés comme acquis, elle ne peut examiner que les éléments de droit. La cour de cassation comprend 5 chambres : une des 5 s’appelle la chambre commerciale des financières, c’est celle qui est compétente pour les litiges de On appelle les magistrats de la cour de cassation : conseillers, et la cour de cassation rend aussi des arrêts.

· -2) Envisager la jurisprudence en tant que source du droit commercial
A l’occasion de chaque litige, on obtient une réponse relative à une question particulière, ou encore, un point de droit particulier. La solution du litige va alors