Cour intro au droit
INTRODUCTION
1. Qu’est-ce que le droit ?
Pour le grand public, le droit est une construction opposant le légal à l’illégal, le permis au prohibé, le licite à l’illicite. Cette vision restrictive peut en partie s’expliquer par la forte médiatisation du droit pénal.
Droit pénal : Droit du criminel. Droit concernant celui qui a commis une faute envers la société.
En France les affaires ayant recourt au droit pénal sont pourtant minoritaires.
Le droit est un phénomène qui s’adapte à la société en se basant sur ses différents aspects (économique, social, religieux..), et dont le but est de présenter une vérité liée à ces aspects, de représenter un point de vue, un intérêt (vital, financier...). Le droit est donc un instrument permettant de trancher lors d’une opposition d’intérêts, d’un conflit.
A. Le droit, un phénomène social
Le droit ne peut s’envisager qu’uniquement dans le cadre d’une société. Il désigne donc l’ensemble des règles qui organisent la vie des Hommes en société, à un moment et à lieu donné.
Il est défini par 3 aspects principaux :
1. Histoire du droit
Les Hommes ont toujours choisi de limiter leur liberté d’action pour préserver une harmonie, un idéal dans le bien vivre ensemble. Le droit a donc permis le développement intellectuel, démocratique, économique, malgré les égoïsmes humains.
Le premier droit connu est le droit mésopotamien (Code d’Hammourabi, roi de Perse, 1792 avant JC), dont différentes caractéristiques définissent encore le droit aujourd’hui :
. Le caractère public. Dès cette époque, les règles juridiques sont affichées publiquement. En droit français, elles sont aujourd’hui consultables dans le Journal Officiel.
. La structure de la règle juridique. Exemple de l’époque : « Si une femme n’est pas discrète mais coureuse, qu’elle dissipe sa maison et discrédite son mari, on la jettera à l’eau ». On retrouve la qualification juridique des faits, ainsi que les