Chap 3 : Les droits de la personnalité et les droits de la personne

Toute personne physique se voit attribuer du seul fait de sa naissance et de sa qualité de pers juridique des droits dit droits de la personnalité. Elle peut aussi bénéficier de droits intangibles liés à la qualité d'être humain, ce sont les droits de la personne. Les droits de la personnalité sont essentiellement : le droit à l'honneur ou l'intimité morale, le droit au nom (quoique la nature soit discutée), le droit au respect de l'intégrité physique, le droit au respect de la présomption d'innocence, le droit au respect de la vie privée auquel on rattache l'inviolabilité du domicile, et le secret des correspondances, le droit à l'image et le droit moral de l'auteur sur son œuvre.
Les droits de la personne sont plus large que les droits de la perso, ils protègent la pers humaine et non la perso de chacun. Cette protection s'exerce non seulement à l'encontre des autres particuliers mais aussi contre l’État, ils sortent du seul champ du droit civil et des relations entre particulier. Nous étudierons certains de ces droits fondamentaux de la pers dans leur aspect civil les plus importants : Le droit au respect du corps, le droit à la vie et à la dignité de la pers.

Section 1ère : La protection de l'intégrité physique

En protégeant le corps humain la loi protège aussi la pers, ce lien entre le corps et la pers est affirmé dans les art 16 et suivant du code civil depuis l'intervention dites des lois du bioéthique. La bioéthique, on peut considérer qu'il ne s'agit que de l'éthique qui concerne la médecine et leur application pratique à l'être humain, ou le terme qui permet de désigner la discipline qui réfléchit à cette question. Les lois de bioéthique portent sur le respect du corps humain, l'étude génétique de la pers, le don et l'utilisation des éléments et produits du corps humain, l'assistance médicale à la procréation, la recherche biomédicale sur une pers, en fin thérapeutique ou