Cours de constit

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DROIT CONSTITUTIONNEL 1



INTRODUCTION :

Le Droit constitutionnel renvoi à une discipline juridique voir scientifique (science social). Le Droit est l’art du juste et du bon, il est aussi la relation entre l’Etat et l’individu. On parle aussi de Droit public : en ce qui concerne les relations entre les individus et l’Etat, ainsi que pour l’organisation de l’Etat. Il existe différentessous partis dans le Droit public :

• Droit Constitutionnel

• Droit Administrative

• Droit International Public

• Droit International Privé

• Droit Communautaire

• Droit Fiscal…

Les règles du Droit Constitutionnel s’appliquent en particulier à l’organisation du pouvoir politique aux plus hauts niveaux de l’Etat. Il s’agit d’une matière récente carelle est apparue en 1834. Le DC est un droit différent des autres, il est très proche de la politique mais il s’agit tout de même d’une matière à part entière.

Exemple : Présentation du budget de l’Etat : il existe un ensemble de procédure constitutionnel.

Le pouvoir politique est régit par le DC ou Droit collectif. Depuis plusieurs siècle dans notre société il y a eu l’apparition d’un mondemoderne : Etat nation, plurinationaux.

Le Droit Constitutionnel est formée de deux idées importantes :

-les hommes sont désormais maîtres de leur destin. Aujourd’hui les individus dans un collectif, se donnent leurs propres règles, chaque individu est autonome (individu de Droit).

- liberté politique : dans certains pays le pouvoir n’est pas trop concentré et est limité (démocratielibérale).

Le DC est considéré comme un ensemble de moyen de puissance/ de domination : »encadrement par le droit du phénomène du pouvoir politique ».

Le pouvoir politique est la force de contrainte que des hommes exercent sur d’autres hommes. Ici il s’exerce sur un groupe d’hommes. Cette idée de domination fait apparaître la distinction entre gouvernant (ceux qui exercent) et gouvernés(ceux qui subissent). Le Droit est un moyen artificiel que des hommes utilisent pour exercer une domination sur d’autres hommes. Ceux sont des hommes qui posent les règles, s’agit-il alors de pouvoir de faits ou de pouvoir de droit ?

Le pouvoir de faits c’est imposer aujourd’hui, et le DC permet de savoir lorsque celui-ci devient un pouvoir de droit. Si cela arrive on peut placer la limiteentre le juste et le bon et le mal, ainsi qu’entre le légal et l’illégale.

Est-ce un acte artificiel qui pose les hommes qui pose les règles ?

Problème : opposition entre le positivisme et le jusnaturalisme.

Il existe des règles qui sont transcendantes au-dessus de celles fixés par les hommes. Lors d’une dictature, il y a déplacement de cette limite. Exemple : le Nazisme qui a invoqué ledroit naturel alors qu’il s’agissait de règles artificielles. Il s’agissait d’un état de non-droit.

Le droit permet d’établir un périmètre séparant ceux qui est légal ou non. Les règles juridiques concernent le cœur du droit. Le facteur politique agit sur le droit mais son influence est limitée. Le droit est moralisateur, mais la morale vient du « cœur » des hommes. Le Droit ne change pasles hommes mais il limite leurs actions…

Exemple : obsédé sexuel

Le DC est imparfait, car il n’existe pas de tribunaux constitutionnels. La sanction est donc spécifique : la responsabilité politique (les politiques doivent rendre leurs compte auprès des électeurs). Il n’y a donc rien au-dessus d’un point de vue juridique.

Est-ce que le droit est un système de règles qui fonctionneseul ?

Il y a une hiérarchie du droit, qui est crée par les institutions, ce sont elles qui dirigent l’Etat et qui impose les règles. Le Droit n’est pas seulement l’ensemble des règles mais aussi des institutions qui les crées.

Le droit constitutionnel vise à l’organisation de la vie sociale, il s’agit donc d’abord d’un système de domination créé par l’homme. Cette domination fonctionne...
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