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Cours de constit

12111 mots 49 pages
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DROIT CONSTITUTIONNEL 1

INTRODUCTION :

Le Droit constitutionnel renvoi à une discipline juridique voir scientifique (science social). Le Droit est l’art du juste et du bon, il est aussi la relation entre l’Etat et l’individu. On parle aussi de Droit public : en ce qui concerne les relations entre les individus et l’Etat, ainsi que pour l’organisation de l’Etat. Il existe différentes sous partis dans le Droit public :

• Droit Constitutionnel

• Droit Administrative

• Droit International Public

• Droit International Privé

• Droit Communautaire

• Droit Fiscal…

Les règles du Droit Constitutionnel s’appliquent en particulier à l’organisation du pouvoir politique aux plus hauts niveaux de l’Etat. Il s’agit d’une matière récente car elle est apparue en 1834. Le DC est un droit différent des autres, il est très proche de la politique mais il s’agit tout de même d’une matière à part entière.

Exemple : Présentation du budget de l’Etat : il existe un ensemble de procédure constitutionnel.

Le pouvoir politique est régit par le DC ou Droit collectif. Depuis plusieurs siècle dans notre société il y a eu l’apparition d’un monde moderne : Etat nation, plurinationaux.

Le Droit Constitutionnel est formée de deux idées importantes :

-les hommes sont désormais maîtres de leur destin. Aujourd’hui les individus dans un collectif, se donnent leurs propres règles, chaque individu est autonome (individu de Droit).

- liberté politique : dans certains pays le pouvoir n’est pas trop concentré et est limité (démocratie libérale).

Le DC est considéré comme un ensemble de moyen de puissance/ de domination : »encadrement par le droit du phénomène du pouvoir politique ».

Le pouvoir politique est la force de contrainte que des hommes exercent sur d’autres hommes. Ici il s’exerce sur un groupe d’hommes. Cette idée de domination fait apparaître la distinction entre gouvernant (ceux qui exercent) et gouvernés

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