oitDroit accessible et droit acceptable
Les enjeux constitutionnels de la simplification du droit

GUILLAUME DU PUY-MONTBRUN ET RAPHAËL LEONETTI
Doctorant et Allocataire-Moniteur à l’Université Paris I – Panthéon-Sorbonne

’ « accès au droit », auquel se trouve consacré ce premier numéro de Jurisdoctoria, trouve dans l’actuelle entreprise de « simplification du droit » un remarquable écho. On entendra par simplification du droit l’expression qui renvoie à diverses actions des pouvoirs publics sur le droit, dans le but de lui ôter certaines complications inutiles, tant sur la forme que sur le fond1. Il sera en effet aisé de comprendre qu’une certaine idée de l’accès au droit commande un droit simple, autrement dit un droit accessible. La rue Montpensier est bien de cette opinion lorsqu’elle proclame conforme à l’objectif de valeur constitutionnelle d’accessibilité et d’intelligibilité du droit2 le programme du gouvernement tendant à simplifier le droit et à poursuivre sa codification. Dans un important considérant de sa décision du 26 juin 2003, le Conseil constitutionnel considère en effet que : « Le programme du Gouvernement tendant à simplifier le droit et à poursuivre sa codification […] répond à l’objectif de valeur constitutionnelle d’accessibilité et d’intelligibilité de la loi ; qu’en effet, l’égalité devant la loi énoncée par l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen et “ la garantie des droits ” requise par son article 16 ne seraient pas effectives si les citoyens ne disposaient pas d’une connaissance suffisante des règles qui leur sont applicables et si ces règles présentaient une complexité inutile ; qu’à défaut,
Sur la forme, la simplification pourra se manifester dans la codification, dans l’abrogation, ou encore dans une refonte de la règle de droit. Sur le fond, le discours politique, les textes juridiques, mais aussi la décision n° 2003-473 DC que nous tenterons de commenter, nous permettent aujourd’hui de considérer