Cours de droit civil 2

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DROIT CIVIL DES OBLIGATIONS

COMMENTAIRE D’ARRET :
Ne pas laisser de côté des aspects de l’arrêt : il faut commenter tout l’arrêt. Rien que l’arrêt : tout le travail consiste à
commenter l’arrêt, mais rien d’autre. Ne pas réciter le cours (hors sujet).

INTRODUCTION : ce n’est plus qu’une simple fiche d’arrêt.
* Phrased’accroche : sinon relater les faits. Eviter ‘’de nos jours, les contrats...’’.
* Présentation de l’arrêt libre : dans quel contexte, quels sont les principaux problèmes traités...
Parler des faits, des prétentions de chacune des parties, déroulement de la procédure, nature de l’arrêt, problème de droit, solution apportée par la Cour de Cassation.
* Se limiter aux seuls élémentspertinents, qui vont servir dans la suite du commentaire.
* Le problème de droit. Comment pose-t-on le problème de droit ? Il ne faut pas inverser la solution de la Cour de
Cassation.
* C’est un problème universel. Il va revenir dans d’autres situations : il faut donner une portée à l’arrêt.
* La justification du choix du plan. Ce n’est que l’annonce des deux grandes parties.

PLAN :* Les titres : ils doivent être courts et tous contenir une idée.
* Ils doivent fédérer les sous-titres : cohérence du plan. Chacune des sous partie est au service d’une partie.
* Phrases de transition : le chapeau n’est pas qu’une annonce des subdivisions. C’est avant tout la justification du choix de
construction.
* Contenu des parties. I-B et II-A : idées centrales.
*II-B : à éviter, les considérations socio-économiques.

Introduction LA notion d’acte juridique

Qu’est-ce qu’un acte juridique ?

Caractéristique essentielle. Il peut se définir comme une manifestation de volonté destinée à produire des effets de droit. Les actes juridiques constituent l’autre grande source des obligations : à côté des faits juridiques.
Orienté par la production d’effetsrecherchés, voulus. # le fait juridique : il produit des effets non voulus, même si le fait
a été volontaire.
Ex : Le fait juridique. En donnant un coup de poing à quelqu’un : on cherche à le blessé, mais on n’a pas cherché à engager sa responsabilité civile : on n’a pas recherché les effets que cela va produire.
# L’acte juridique : les effets sont recherchés.

Chapitre Premier Lerôle de la volonté

Conception très ancienne qui dominait dans l’ancien droit et qui s’est perpétuée.
* Théorie de l’autonomie de la volonté. Cette théorie est aujourd’hui en déclin.

Section Première L’autonomie de la volonté
I Présentation de la théorie

L’individu est libre. Dès lors, seule sa volonté de s’engager peut être source d’obligation. Il n’est tenu que de ce qu’il avoulu. La liberté de l’individu ne peut être limitée que par sa propre volonté.

Ce qui résulte d’une rencontre de volontés, ne peut être que juste. On ne peut pas concevoir que des individus se soient
engagés dans une situation qu’il leur est défavorable : le contrat aboutirait à une conciliation d’intérêts particulier.
Le philosophe Fouillée disait ‘’qui dit contractuel, dit juste’’.
*Cette théorie marque le paroxysme de l’individualisme juridique, et est au fond le fruit du libéralisme.

Au XIXe siècle, le Code civil a été entièrement façonné en référence à la théorie de l’autonomie de la volonté : ce principe est dominant dans le Code civil.
Au cours du XXe siècle, on a commencé à se libérer de cette doctrine de l’autonomie de la volonté.

II Les manifestations del’autonomie de la volonté dans le Code Civil

L’autonomie de la volonté trouve son prolongement dans le Code civil dans Quatre principes fondamentaux de notre droit des contrats.
A Le consensualisme.

Cela signifie que la volonté se suffit à elle-même pour faire naître des obligations.
Il n’est pas nécessaire pour que l’engagement soit valable entre les parties, que celles-ci se soient pliées...
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