Cours de droit civil

1536 mots 7 pages

DROIT CIVIL
S1

PARTIE 1 : LES PERSONNES

• qu'est ce qu'une personne ?
→ au sens juridique se sont les êtres capables de jouir de droit.

• Droit = 2 sens : objectif → Le Droit = ensemble des règles juridiques destinées à organiser la vie en société subjectif → les droits = les prérogatives dont peuvent se prévaloir les personnes prises individuellement

le droit objectif fonde le droit subjectif ex art 164 : tout individu agé de 18 ans peut se marier

• Les personnes physiques = êtres humains (pas les animaux) Les personnes morale = regroupement de personnes physiques ou morales

• art 528 : l'animal =1er rang des meubles par nature

•Les humains n'ont pas tous eu de capacité juridique jusqu'en 1848 c'est à dire que certains étaient considérés non pas comme des personnes mais comme des choses. Jusqu'en en 1854 le droit pénal a connu une peine de mort civile c'est à dire la privation de toute personnalité juridique
L'aptitude à participer à la vie juridique est reconnue par le code civil à tous les êtres humains.

CHAPITRE I : existence de la personnalité juridique

naissance et mort = début et terme de cette personnalité
Mais il existe des situations floues

Section 1 : le commencent de la personnalité juridique

• naissance = moment ou l'enfant cesse d'être une part de sa mere par son expulsion dans l'espace extra utérin

Mais il ne suffit pas de naître il faut naître vivant et viable

L'enfant nait vivant et viable

L'enfant doit être capable de survivre

vivant = lors de l'expulsion il respire (critère de la vie) preuves libres + examen médico légal viable = pas de definition de code civil mais de la doctrine aptitude à la vie → tous les organes neccessaires + qu'ils soient suffisamment développés pour survivre. Il n'y a pas de présomption légale mais la jurisprudence et la doctrine considèrent que quand un enfant est né vivant il est présumé viable. Éprsomption simple donc suppose preuve

en relation

Cours de droit civil l1 droit
33116 mots | 133 pages

Droit Civil 1er Semestre Partie Préliminaire : Qu’est ce que le Droit ? Le Droit est partout. On passe des contrats implicites, et des règles de droit régissent le quotidien.….

montre plus
Cours droit civil l2
17545 mots | 71 pages

Droit Civil Cours d’introduction aux Sources des Obligations Aucune société n’existe sans altérité, la vie en société implique des relations entre les individus, ces mêmes individus vont nouer des liens qui peuvent être familiaux. Nous allons étudier la notion d’obligation qui renvoi à la notion d’engagement, la notion d’engagement est le fait d’être lié à quelqu’un. Il en découle la conséquence qu’il faut au minimum 2 personnes pour qu’il y ait une obligation. L’obligation est un lien de droit entre un créancier et un débiteur, c’est une notion fondamentale du droit et le droit des obligations est une base du droit dans son ensemble.….

montre plus
Cours de droit civil
32543 mots | 131 pages

DROIT CIVIL 1er cours 13/09/10 INTRODUCTION SECTION 1ÈRE Classification et concept de personnes Les français sont des citoyens ,des justiciables ou des contribuables mais au regard du droit civil ils sont , des personnes, tous les êtres humains sont en principe des personnes et ce qui n'est pas une personne doit être qualifiée de chose . Cependant toutes les personnes que reconnaît le droit civil ne sont pas des êtres humains quand ils classifient ses sujets le droit civil fait une distinction capitale , il reconnaît chaque individu comme personne physique mais il reconnaît également la qualité de personne juridique appelées personnes morales par opposition aux précédentes à un certain groupement que sont les sociétés , les associations et les syndicats. Il existe donc dans le monde juridique , tel que le conçoit le droit civil deux catégories de personnes , deux espèces de sujet de droit :les personnes physiques et les personnes morales .….

montre plus
Cour de droit civil
6788 mots | 28 pages

Droit civil: Droit de la famille Introduction: Définition de la famille, c’est un groupe de personne qui peut être lié par le sang, l’alliance ou la famille commune, il n’existe pas une mais des familles qui varient selon les temps, les lieux, les individus concernés, ou les questions considérées. Notion qui évolue sans cesses. Les caractéristiques; les liens de sang; essentiellement la filiation qui est la source du rapport juridique établissant le lien de parenté, par lequel la famille remonte à ses auteurs. Désormais le lien de parenté peut être crée soit de façon naturelle soit de façon artificielle, soit parce que par la procréation a été assisté par des méthodes médicales ( 1 enfant sur 40 ) sans rapport charnel entre les parents soit parce que le filiation est établie sans procréation par l’effet du jugement d’adoption. L’alliance; le lien d’alliance qui découle uniquement du mariage n’entraine qu’un….

montre plus
Cours droit civil
2181 mots | 9 pages

En droit civil on va s'intéresser au droit subjectif c'est à dire le droit reconnu aux individus. Ex: le droit de propriété, droit à la vie privée Le droit implique des prérogatives, des libertés mais il implique aussi des devoirs, des obligations. Tout dépend du point de vue. Lorsque l'on signe un contrat de travail, on a des droits et des obligations. Le droit du salarier c'est de toucher son salaire Cette rémunération est un devoir pour l'employeur.….

montre plus
Cours d'introduction au droit civil
17465 mots | 70 pages

Introduction au droit civil En quoi consistent les études de droit ? Les Romains : le droit est l’art du juste et du bon = « jus est ars boni et aequi » Aujourd’hui, le droit est communément appelé une science molle par opposition aux sciences dures. C’est aussi une science humaine dont l’objet est l’homme en tant qu’être social. Il faut qu’il y ait de société pour qu’il y ait du droit.….

montre plus
Droit Civil Cours Entier
11502 mots | 47 pages

Droit civil BIBLIOGRAPHIE : Malaurie et Aynès, Les personnes, la protection des mineurs et des majeurs, Malaurie. Teyssié, Droit civil, les personnes. Buffelan-Lanore et Larribau-Terneyre, Droit civil, introduction, biens, personnes, famille. Malaurie et Aynès, La famille, Malaurie.….

montre plus
Cours droit civil nom
1531 mots | 7 pages

Le nom est donc une construction juridique progressive, qui a évolué et a été réformée au fil du temps. Le nom est significatif de trois éléments : il est un signe d'individualisation, il est l'expression de l'appartenance au groupe familial et il est important pour l'Etat, c'est une institution de police civile. A. Le nom de famille Le nom a des origines diverses.….

montre plus
Cours de droit civil
7453 mots | 30 pages

Droit civil : Droit de la famille I. Définition de la famille La famille est présentée comme un groupe de personnes qui peuvent être liées par le sang, l’alliance ou la vie commune. Il n’existe pas une mais des familles qui varient selon les temps, les lieux, les individus concernés ou les questions considérées. 1 ° Les liens de sang C’est essentiellement la filiation qui est la source du rapport juridique établissant le lien de parenté par lequel la famille remonte à ses auteurs ; c’est ainsi que les liens du sang étaient qualifiés de légitimes ou naturels selon que les auteurs de l’enfant (parents) étaient ou non mariés à l’époque de la conception.….

montre plus
Cours droit civil
20635 mots | 83 pages

Introduction : L'obligation est un lien de droit entre deux individus en vertu duquel l'un qu'on appelle créancier est en droit d'exiger quelque chose de l'autre qu'on appelle débiteur. Le créancier est le vendeur, le débiteur est l'acheteur. L'obligation peut porter sur n'importe quelle prestation, abstention (le vendeur est débiteur d'une obligation de livrer, l'architecte est débiteur d'une obligation de faire…)….

montre plus
Cours de droit civil
2489 mots | 10 pages

A contrario: Par déduction du contraire du principe énoncé. Analyse par défaut - contraire A fortiori: A plus forte raison. Cette expression latine vise les cas pour lesquels le champ d'application d'une norme juridique concerne une ou des situations ou conventions qui n'étaient pas visées à l'origine.….

montre plus
Cours droit civil
2304 mots | 10 pages

Suite 26.09.2012 Section 2 : Le droit au respect de la présomption d'innocence. La présomption d'innocence est un principe en vertu duquel chacun doit être présumé innocent tant que sa culpabilité n'a pas été établies en justice, c'est la définition de ce droit. C'est une technique de preuve. Les présomptions sont des techniques qui facilitent la preuve.….

montre plus
cours de droit civil
1336 mots | 6 pages

Droit civil Les lois ordinaires C’est l’immense majorité des lois au sens formel du terme, cad les dispositions générales et impersonnelles votées par le parlement ou adoptées par référendum comme le permet l’article 11 de la constitution. 2) Les différents types du règlement Le pouvoir exécutif et certaines autorités administratifs ont un pouvoir normatif, général ou spécial cad le pouvoir de poser des règles de droit générales et abstraites dans les domaines relevant de leurs compétences. On distingue classiquement également trois types de règlement : -Les décrets, ils relèvent de la compétence du premier ministre, l’art. 21 de la constitution dispose en effet que le premier ministre exerce le pouvoir réglementaire général de droit commun sous réserve des dispositions de l’art.….

montre plus
Cours de droit civil
3419 mots | 14 pages

§ 3 : Le devoir de communauté de vie L'obligation de vie commune a toujours représenté l'un des fondements de base du mariage.….

montre plus
Cours de droit civil
30619 mots | 123 pages

INTRODUCTION GENERALE L’obligation renvois à beaucoup de langages de la vie courante, (la dette, les devoirs) à l’idée de contrainte, autant de notions qui sont proches ou qui paraissent proches et qui est nécessaire de distinguer les unes des autres afin de définir ce qu’est le droit des obligations. SECTION 1 : LA DEFINITION ET LES SOURCES DE L’OBLIGATION I.La notion d’obligation A.La définition 1.La conception moniste de l’obligation Classiquement, l’obligation est définie comme un lien de droit. On parle de « vinculum juris » c’est-à-dire que l’obligation est un lien de droit entre 2 personnes.….

montre plus