Introduction I/ La notion de responsabilité Du latin respondeo qui signifie répondre. Donc être responsable c’est répondre de ses actes et de ses conséquences.
La responsabilité est une règle morale prise en compte par le droit. Quand on a commis un dommage on est tenu de le réparer. La responsabilité morale repose seulement sur la faute, sur une culpabilité. Il y a en fait, à coté de la responsabilité morale, et si on se concentre sur la responsabilité juridique, 3 responsabilités : responsabilité civile, responsabilité pénale, responsabilité disciplinaire. 1) La responsabilité civile et responsabilité pénale a. Les différences Les différences de fondement : la responsabilité civile repose sur la faute originellement mais aussi peu avoir d’autre fondement. A l’inverse la responsabilité pénal repose toujours sur la faute. De plus cette faute pénale est définie légalement. A l’inverse, la faute civile n’est pas définie (elle est donc très générale).

- Les différences de mise en œuvre : la responsabilité pénale est mise en œuvre par le biais de l’action publique. A l’inverse la responsabilité civile est exercée par la victime. Les différences de finalité : la responsabilité civile a pour finalité la réparation d’un préjudice subi par une victime. Quant à la responsabilité pénale, elle a des finalités diverses et varié (ex : resociabilisation du délinquant). Donc en pénal il n’y a pas toujours de victime (ex : tentative d’infraction) contrairement au civil. b. Les points de contacts Le système est perfectible. 2) La responsabilité civile et disciplinaire Certaines professions dites règlementées dites libérales ont une organisation professionnel avec des chambres ou des commissions de disciplines qui vont sanctionner les infractions à la déontologie. Ces juridictions disciplinaires sont composées de personnes issues de même profession. Il y a une dissociation entre responsabilité civile, disciplinaire et pénale.