Cours de droit des obligations

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  • Publié le : 4 mars 2010
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Introduction
I/ La notion de responsabilité
Du latin respondeo qui signifie répondre. Donc être responsable c’est répondre de ses actes et de ses conséquences.
La responsabilité est une règle morale prise en compte par le droit. Quand on a commis un dommage on est tenu de le réparer. La responsabilité morale repose seulement sur la faute, sur une culpabilité.
Il y a en fait, à coté dela responsabilité morale, et si on se concentre sur la responsabilité juridique, 3 responsabilités : responsabilité civile, responsabilité pénale, responsabilité disciplinaire.
1) La responsabilité civile et responsabilité pénale

a. Les différences
Les différences de fondement : la responsabilité civile repose sur la faute originellement mais aussi peu avoir d’autre fondement. Al’inverse la responsabilité pénal repose toujours sur la faute. De plus cette faute pénale est définie légalement. A l’inverse, la faute civile n’est pas définie (elle est donc très générale).

- Les différences de mise en œuvre : la responsabilité pénale est mise en œuvre par le biais de l’action publique. A l’inverse la responsabilité civile est exercée par la victime.
Les différences definalité : la responsabilité civile a pour finalité la réparation d’un préjudice subi par une victime. Quant à la responsabilité pénale, elle a des finalités diverses et varié (ex : resociabilisation du délinquant). Donc en pénal il n’y a pas toujours de victime (ex : tentative d’infraction) contrairement au civil.
b. Les points de contacts
Le système est perfectible.
2) Laresponsabilité civile et disciplinaire
Certaines professions dites règlementées dites libérales ont une organisation professionnel avec des chambres ou des commissions de disciplines qui vont sanctionner les infractions à la déontologie.
Ces juridictions disciplinaires sont composées de personnes issues de même profession. Il y a une dissociation entre responsabilité civile, disciplinaire et pénale. Unepersonne peut être condamnée en disciplinaire, pas civile par exemple et vis versa.
3) La responsabilité civile délictuelle et contractuelle
La responsabilité contractuelle a pour fondement l’inexécution d’une obligation contractuelle. Qui plus est, il faut supposer que la victime et l’auteur du dommage sont liés par le contrat. Pour la responsabilité civile délictuelle, il n’y a pasforcément un lien contractuel.
Il y a un principe de non cumule des deux responsabilités, la victime n’a pas le choix.

*II/ Les fondements de cette responsabilité* civile
1) La faute
La faute est le fondement traditionnel de la responsabilité civile. Ce fondement présente cependant des inconvénients, surtout à l’heure actuelle, puisqu’il y a des accidents (voiture, machine, action du travail)donc parfois on ne pouvait accorder des dommages et intérêts à la victime.
Elle a un champ de compétence très étendue. D’ailleurs le CC, dans une décision relative au PACS, a érigé le principe de responsabilité pour faute en principe constitutionnel.
Ceci dit, il faut insister que depuis le longtemps il y d’autres fondements que la faute.
2) Les autres fondements
Les tribunaux ne parlentni de risque ni de garantie (on verra plus d’autres termes utilisés).
a. Le risque
Cette théorie du risque, on l’a doit beaucoup à Josserand. Dans sa théorie il s’agissait du risque profit : celui qui tire profit d’une activité doit assumer les risques issus de cette activité. La difficulté s’est posée à l’époque avec les automobiles (source de loisir).
A l’heure actuelle on parle plutôtde risque créé : celui qui créé un risque doit assumer les conséquences.
b. La garantie
Cette théorie explique bien la réparation des dommages corporels, un peu moins celle des dommages matériels.
Toute responsabilité civile repose à minima sur une causalité. Cela veut dire que s’il n’y a pas d’exigence de causalité, on sort du cadre de la responsabilité.
La force majeure n’est pas...
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