Droit des obligations+ Intro :

I) Le rappel des constantes de la responsabilité civile

a) Structure de base de tout régime de responsabilité

Quelque soit le régime de responsabilité, il faut toujours que soit réunit les trois conditions positives de la responsabilité : le fait générateur, le dommage, un lien de causalité. Il faut ajouter à ces trois conditions positives, il faut ajouter une quatrième condition, une condition négative, l’absence de cause d’exonération. Cette quatrième condition peut être rattachée à l’exigence de causalité car la cause d’exonération joue sur la relation de causalité entre le fait générateur et le dommage. Prouver une cause d’exonération c’est démontrer que le fait générateur invoqué n’est pas du tout cause du dommage =cause d’exonération totale, ou bien que le dommage est du également à une autre cause, idée qu’il peut avoir plusieurs causes pour un même dommage, exonération partielle de la responsabilité. Cette structure de base ne se retrouve pas dans les systèmes d’indemnisations qui ont été crée depuis une vingtaine d’année par le législateur, elle est propre au régime de responsabilité.

b) le mécanisme de mise en jeu de la responsabilité

Ce mécanisme passe par deux temps : en premier lieu la mise en jeu de la responsabilité suppose une imputation matérielle, l’imputation matérielle du dommage à un fait générateur de responsabilité. Cette imputation matérielle suppose nécessairement la démonstration d’un lieu de causalité. Le fait générateur est la cause du dommage, si on rattache les deux c’est un lien de causalité. En deuxième temps, c’est l’imputation personnelle du fait générateur de la responsabilité au responsable, à celui que l’on va alors désigner comme le responsable du dommage. Cette imputation personnelle implique le recours au fondement technique de la responsabilité, sachant que selon le fait générateur considéré, le fondement de la responsabilité est différent et désigne donc un