Cours de droit des obligations

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  • Publié le : 5 avril 2010
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Droit des obligations+
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I) Le rappel des constantes de la responsabilité civile

a) Structure de base de tout régime de responsabilité

Quelque soit le régime de responsabilité, il faut toujours que soit réunit les trois conditions positives de la responsabilité : le fait générateur, le dommage, un lien de causalité. Il faut ajouter à ces trois conditions positives, il fautajouter une quatrième condition, une condition négative, l’absence de cause d’exonération. Cette quatrième condition peut être rattachée à l’exigence de causalité car la cause d’exonération joue sur la relation de causalité entre le fait générateur et le dommage. Prouver une cause d’exonération c’est démontrer que le fait générateur invoqué n’est pas du tout cause du dommage =cause d’exonérationtotale, ou bien que le dommage est du également à une autre cause, idée qu’il peut avoir plusieurs causes pour un même dommage, exonération partielle de la responsabilité. Cette structure de base ne se retrouve pas dans les systèmes d’indemnisations qui ont été crée depuis une vingtaine d’année par le législateur, elle est propre au régime de responsabilité.

b) le mécanisme de mise en jeu dela responsabilité

Ce mécanisme passe par deux temps : en premier lieu la mise en jeu de la responsabilité suppose une imputation matérielle, l’imputation matérielle du dommage à un fait générateur de responsabilité. Cette imputation matérielle suppose nécessairement la démonstration d’un lieu de causalité. Le fait générateur est la cause du dommage, si on rattache les deux c’est un lien decausalité.
En deuxième temps, c’est l’imputation personnelle du fait générateur de la responsabilité au responsable, à celui que l’on va alors désigner comme le responsable du dommage. Cette imputation personnelle implique le recours au fondement technique de la responsabilité, sachant que selon le fait générateur considéré, le fondement de la responsabilité est différent et désigne donc unresponsable spécifique.

II) L’évolution historique de la responsabilité civile

Aujourd’hui la responsabilité civile peut être définie comme l’obligation qui pèse sur une personne de réparer le dommage subit par une autre personne. Cette définition de la responsabilité civile résulte d’une analyse de la responsabilité civile qui n’a pas toujours existée.
La responsabilité civile avantle CC En réalité, le concept de responsabilité au sens de réparation du dommage apparaît seulement au 19°s. L’adjectif responsable est apparut au 13°s pour désigner le garant, la caution, celui qui sert de garantie pécuniaire. En effet l’idée de réparation des torts a toujours existée mais ce mot de tort à un double sens, c'est-à-dire à la fois le sens du dommage subit, mais en même tempsl’idée de faute.
Dans les sociétés archaïques, la réparation des torts n’étaient cependant pas une réparation individuelle, mais collective et en réalité, elle prenait la forme d’une vengeance. La première évolution c’est l’évolution vers l’individualisation de la sanction, on passe d’une sanction collective à une sanction individuelle. L’individualisation de la sanction passe par la loi du tallion, onfait subir à l’auteur du dommage le même dommage qu’il a causé.
La troisième étape consiste à passer de l’idée de réparation du dommage, en passant par ce que l’on a appelé la compensation pécuniaire. C'est-à-dire l’idée qu’une somme d’argent peut réparer le dommage subit par la victime et que l’on va pouvoir distinguer cette réparation de la sanction de l’auteur du dommage. Cette introductionde l’argent dans la réparation des dommages va permettre d’aboutir très progressivement à la distinction à la fin du 13°s entre la responsabilité civile qui a pour fonction essentielle la réparation des dommages et la responsabilité pénale qui représente la sanction par la société de l’individu qui a causé des dommages. Jusqu’au code civil, l’évolution se fait dans le sens de l’émergence...
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