Cours de droit

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DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE
PLAN
INTRODUCTION
1re partie : LA PERSONNE
Chapitre premier : LA PERSONNE PHYSIQUE
Section I : L’EXISTENCE DE LA PERSONNE
§ 1 : L’ACQUISITION DE LA PERSONNALITE
A – La règle

B – Les incertitudes à l’égard de l’enfant simplement conçu
1) La fiction du droit civil
2) Les réalités du droit pénal
§ 2 : LA PERTE DE LA PERSONNALITE
I.
La mort
II.
Ladisparition
III.
L’absence
Section II : L’INDIVIDUALISATION DE LA PERSONNE
§ 1 : LE NOM
I.
La détermination du nom
A – Le nom patronymique
B – Le prénom
II.
La protection du nom
§ 2 : LE DOMICILE
I.
La détermination du domicile
II.
Les caractères du domicile
§ 3 : L’ETAT CIVIL
I.
L’établissement des actes de l’état civil
II.
Les fonctions des actes de l’état civil
Section III: LES DROITS DE LA PERSONNALITE
§ 1 : LE DROIT A L’INTEGRITE PHYSIQUE
I.
Le titulaire de la protection
A – Le commencement de la protection
B – La fin de la protection
II.
Le contenu de la protection

A – Le principe
B – L’exception
§ 2 : LE DROIT AU RESPECT DE LA VIE PRIVEE
I.
La notion de vie privée
II.
L’étendue de la protection
§ 3 : LE DROIT A L’IMAGE
§ 4 : LE DROIT A LAPRESOMPTION D’INNOCENCE
Section IV : L’INCAPACITE DE LA PERSONNE
§ 1 : LE MINEUR
I.

La protection du mineur
A – La protection de sa personne
1) Les titulaires de l’autorité parentale
2) Les prérogatives de l’autorité parentale
B – La protection de ses biens
2
1) L’administration légale pure et simple
2) L’administration légale sous contrôle judiciaire
3) La tutelle
II.

L’incapacitégénérale d’exercice du mineur
A Le mineur non émancipé
B – Le mineur émancipé
1) Les causes de l’émancipation
2) Les effets de l’émancipation
§ 2 : LES MAJEURS INCAPABLES
I.
Les majeurs protégés
II.
Les régimes de protection
A – La tutelle
1) Organisation de la tutelle
2) Incapacité du majeur placé sous tutelle
B – La curatelle
1) Organisation de la curatelle
2) Incapacité du majeurplacé sous curatelle
C – La sauvegarde de justice

Chapitre II : LA PERSONNE MORALE
§ 1 : LA NATURE JURIDIQUE DES PERSONNES MORALES
§ 2 : LA DIVERSITE DES PERSONNES MORALES
I.
Les groupements de personnes
II.
Les groupements de biens
§ 3 : LE REGIME DES PERSONNES MORALES
I.
L’individualisation des personnes morales
II.
L’administration des personnes morales
III.
La dissolution despersonnes morales
2e partie : LE COUPLE
Chapitre premier : LE COUPLE NON MARIE
Section I : LE CONCUBINAGE
§ 1 : LES CONDITIONS DU CONCUBINAGE
§ 2 : LES EFFETS DU CONCUBINAGE
Section II : LE PACTE CIVIL DE SOLIDARITE

§ 1 : LES CONDITIONS DU PACS
§ 2 : LES EFFETS DU PACS
§ 3 : LA RUPTURE DU PACS
Section III : LES FIANÇAILLES
Chapitre II : LE COUPLE MARIE
Section I : LE MARIAGE
§ 1 :LA FORMATION DU MARIAGE
I.
Les conditions de formation du mariage
A – Les conditions de fond

1) Les conditions physiologiques 2) Les conditions psychologiques 3) Les conditions sociologiques
II.
Les sanctions des conditions de formation du mariage
3

A – L’opposition
B – La nullité
§ 2 : LES EFFETS DU MARIAGE
I.
Les devoirs entre époux

A – Les devoirs personnels
1) Le devoir defidélité
2) Le devoir de cohabitation
3) Le devoir d’assistance
B – Les devoirs matériels
1) La contribution aux charges du mariage
2) Le devoir de secours
II.

Les rapports des époux avec les tiers
A – La solidarité des dettes ménagères
B – La statut matrimonial des époux
1) Le régime légal
2) La communauté universelle
3) La séparation de biens
4) La participation aux acquêts
C –La vocation successorale des époux
Section II : LA SEPARATION DE CORPS
Section III : LE DIVORCE
§ 1 : LES CAUSES DU DIVORCE
I.
Les divorces par consentement mutuel
A – Le divorce sur requête conjointe
B – Le divorce sur demande acceptée
II.
Les divorces contentieux
A – La divorce pour rupture de la vie commune
1) La séparation de fait

2) L’altération des facultés mentales
B – Le...
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