Cours de droit

11408 mots 46 pages
Droit : séance 1

Droit occupe une place centrale et privilégiée, en particulier dans les sociétés laïques et démocratiques. Le droit institue l'homme et la société, alors que dans d'autres système, cette fonction peut éventuellement procéder d'autres organisations, par exemple la religion a cette fonction dans certaines sociétés, que l'on peut qualifier de théocratiques. Troisème système possible, qui n'existe quasiment plus, le système socialiste, où le système d'institution passait par une idéologie.
L'objectif est d'instituer un ordre social juste. L'ordre, par différence à l'anarchier, juste pour éviter un potentiel révolutionnaire larvé. Le modèle qui est le notre de faire sanctionner par des tribunaux les comportements contraires à la loi n'est pas le seul modèle possible. Pour Confucius, l'essentiel du travail était de choisir des hommes qui pouvait incarner la justesse et la sagesse, contrairement aux lois écrites.
Le travail juridique est un travail de division.
Droit privé : droit des personnes physiques et morales. Notamment quand elles contractent entre elles. Le droit public lui va régir les relations à partir du moment où il y a une personne publique. L'Etat est la première des personnes publiques historiquement. Les régions, les départements, sont des personnes publiques. Les établissements publics de coopérations intercommunales sont des établissements de droit public. Le droit public s'adopte donc dans les échanges avec ces personnes juridiques.
Droit interne : essentiellement droit national. Droit international public : droit qui s'occupe des relations entre les Etats. Droit international privé : droit qui régit les relations entre sociétés privées basées dans des pays différents. Le for : endroit physique où l'on va plaider l'action. La mondialisation de l'économie a entrainé une complexification des affaires juridiques.

Droit substantiel et droit processuel
Un système juridique a besoin de règle de substances. Il s'agit de savoir

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