Cours de relation internationales en droit l1

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  • Publié le : 6 novembre 2011
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RELATIONS INTERNATIONALES

Définition des relations internationales : ce sont des rapports, mais on ne sait pas leur nature, internationaux (entre les nations et entre les Etats). Ce sont surtout des relations politiques. Les relations internationales sont des questions de rapports de toute nature qui traversent les frontières, échappant ainsi à l’emprise d’un pouvoir étatique unique etauxquelles participent des acteurs qui se rattachent à des Etats différents. Une frontière est une limite à l’exercice du pouvoir souverain sur un territoire (pouvoir non limité par le pouvoir d’une autre souveraineté).

La société internationale contemporaine : on en parle à partir du 16e siècle. Avant, l’Etat princier n’existe pas. Au 16e, ce sont essentiellement des Etats européens et tous les Etatssont organisés de la même manière. La société internationale est homogène car tous les acteurs sont caractérisés de la même manière. Peu à peu, le modèle de l’Etat-Nation s’est exporté partout en Europe et au 19e siècle, fondation de ces Etats-nations, et on voit apparaitre des Etats en dehors de l’Europe. Aujourd’hui, on a une multiplication des Etats (décolonisations). En 1900, 40 à 50 Etats.Il y a aussi une institutionnalisation des Etats. Enfin, il y a une transnationalisation, cad la croissance des échanges qui n’emprunte plus le canal interétatique.

Les différents droits susceptibles d’intervenir :

- Droit international public : c’est d’abord un droit international applicable partout dans le monde qui concerne les rapports entres Etats, les rapports publics. Le droitdiplomatique, le droit de la guerre sont du droit international public. Parmi les sujets de droit, on trouve les Etats et les organisations internationales.

- Droit public interne : on trouve le droit constitutionnel et le droit administratif. Il y a des titres dans la constitution qui concerne le droit international.

- Droit international privé : cette appellation concerne 2 réalités :o Droit international dont l’objet n’est pas public

o Droit national qui a une vocation transfrontière

- Droit pénal international : distinction entre droit pénal international et droit international pénal qui existe seulement en France. Elle concerne 2 phénomènes criminels : criminalité de droit commun dont les csq dépassent une seul frontière (droit pénal transfrontière). Le2e phénomène concerne le droit international pénal : criminalité qui concerne les gouvernants.

CHAPITRE 1 : L’Etat

L’histoire de l’Etat peut se résumer par 2 grands cycles séparés par la féodalité : l’Antiquité et le cycle moderne.

L’Etat n’existe pas sous l’Antiquité, ce sont des autorités qui représentent les caractéristiques de l’Etat (Egypte, Perse). 2e modèle : Etat cité. Leterritoire est bcp plus délimité. Ce sont presque des villes. Les relations entre ces cités sont des relations internationales.

2 modèles d’organisation étatique dans le cycle moderne : pouvoir princier, théorie de Jean Bodin qui va définir pour la première fois la souveraineté. La souveraineté divine fait qu’il s’agit du premier modèle étatique moderne. 2e modèle : Etat-nation. Se développe au 19esiècle en Europe et s’est exporté. Construction politico-juridique européenne. Il existe 3 étapes de cette généralisation : du 18e jusqu’à la moitié du 19e, on voit l’Etat mais pas la nation ; de la moitié du 19e au début du 20e, les grands empires européens éclatent et on voit apparaître de nouveaux Etats ; la décolonisation de l’Afrique et de l’Asie entre 1945-1965. Ce modèle de l’Etat-Nationconcerne 200 Etats.

Les Etats ne sont pas homogènes dans certains domaines, cela pose un problème direct sur leurs relations.

- Sur le plan géographique, il y a de très grandes disparités.

- Disparités également par rapport à l’ancienneté. Les plus anciens sont l’Egypte et la Chine. En Europe, la France est relativement ancienne.

- Disparités au niveau de la démographie. On...
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