Cours droit administratif

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  • Publié le : 12 octobre 2010
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Titre introductif : Spécificités et genèse du droit administratif

Section 1 : Définitions et notions de base

Le droit administratif se définie comme la branche du droit public qui régit l'administration.

§1 : Tentative de définition de l'administration

Dans la langue courante le mot administration désigne tantôt une activité, tantôt un organe. Lorsqu'on désigne une activitél'administration est le fait de gérer une affaire. Lorsqu'on désigne un organe l'administration concerne toutes les organismes.
Cela s'intéresse donc aux affaires privées comme aux affaires publiques.
Nous allons parler de l'administration publique.
L'Administration (« A » quand on l'utilise pour qualifier les affaires publiques) est un ensemble d'organes par lesquels sont conduites et exécutées destaches publiques.
Le but de l'administration est spécifique, elle cherche à satisfaire l'intérêt public. Ce but en réalité est séculaire puisqu'on en revient au but de l'Etat même. Un certain nombre de besoins ne relève pas de l'initiative privée et pourtant sont vitaux pour la communauté toute entière (défense nationale, santé . . .). On entre dans la sphère de l'intérêt public. A travers cetintérêt l'action administrative s'identifie comme étant désintéressé puisque l'administration a pour mission première et principale de satisfaire l'intérêt général.
L'intérêt général est un ensemble de nécessité humaine, auquel l'ensemble des libertés ne pourvoit pas de façon adéquate et dont la satisfaction conditionne cependant l'accomplissement des destinés individuelles.
Le but d'intérêtgénéral n'exclue pas la recherche d'une gestion attentive à la rentabilité et même au profit.
L'administration, pour agir dispose de prérogatives de puissance publique. La notion de prérogatives publiques est le contraire des relations qui existent en droit privé, parce que en droit privé les relations entre particuliers sont fondés sur le principe de l'égalité juridique.
En revanchel'administration qui cherche à satisfaire l'intérêt général ne peut être placé sur un pied d'égalité avec les particuliers car il faut impérativement toujours faire prévaloir l'intérêt général sur les intérêts particuliers. Le droit administratif est par essence déséquilibré.
L'administration a des prérogatives spécifiques, c'est-à-dire des privilèges juridiques qu'on lui reconnaît pour faireprévaloir l'intérêt général.

Traditionnellement les taches d'administration publique sont confiés à des personnes morales de droit public (l'Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics).
Progressivement on en est venu à confier des taches d'administration publique à des services privées. Donc aujourd'hui l'aspect organique n'est pas déterminant car des personnes publiques commedes personnes privées peuvent pratiquer le droit administratif.

§2 : Le droit administratif

Constat : l'administration est soumise au droit. Il existe un lien entre l'administration et la règle de droit, c'est le principe de légalité.
L'existence de ces règles ne justifiaient cependant pas forcément la création d'un droit spécifique. On aurait pu considérer (comme les anglais) qu'ilexistait un seul juge pour juger les contentieux des particuliers et de l'administration. Pour autant en France il a dès après la révolution que l'administration devait être soumise à un droit spécifique qui n'était pas celui du code civil. Dès la fin du XIXe le tribunal des conflits consacrent l'autonomie du droit administratif et son caractère dérogatoire au droit commun (droit civil). Premiergrand arrêt : 1873 tribunal des conflits, arrêt Blanco sur l'autonomie du droit administratif. Le tribunal des conflits considèrent qu'il faut créer un droit administratif spécifique.
Le droit administratif ne fait pas l'objet d'un code. La codification engagée sous l'empire n'a pas eu lieu en droit administratif. Le droit administratif a vécu un développement autonome qui s'est appuyé sur la...
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