Le droit administratif

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  • Publié le : 6 décembre 2010
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«  Quelle est la définition identitaire du Droit Administratif Français ? »
« Le droit administratif est un droit propre a l’Administration. »
Le droit administratif est une branche du droit public. Celui-ci regroupe les éléments juridiques qui ont trait aux relations des pouvoirs publics entre eux, ou entre ces derniers et les personnes privées – personnes physiques ou personnes morales. Ledroit administratif est « le droit ordinaire de l’administration ». Au sens large le droit administratif est l’ensemble des règles juridiques applicables a l’activité administrative, que celles-ci soient des règles de droit prive ou qu’elles soient différentes de celles-ci. Mais, par commodité, au sens strict, on réserve l’expression de droit administratif pour designer les seules règlesoriginales, c'est-à-dire distinctes de celles du droit prive. On peut accepter une telle définition – les ouvrages de droit administratif n’étudient que les seules règles originales, renvoyant implicitement, pour les règles de droit prive, aux ouvrages des privatistes. Le droit administratif est généralement défini comme le droit applicable a l’administration et exorbitant du droit commun, c'est-à-dire parla combinaison d’un critère formel. Et cette définition, pour banale qu’elle puisse paraitre pose d’abord les problèmes essentiels qui sont ceux du droit administratif en tant que discipline juridique particulaire. Le droit administratif est un droit propre a l’Administration. Pendant longtemps, on a pense que ce qui faisait sa particularité était qu’il donnât des prérogatives exorbitantes audroit commun (qu’on ne trouve pas le droit applicable aux personnes prives) a l’administration. Ces prérogatives se justifiant par les buts d’intérêt général que poursuit l’administration. Par exemple : L’administration entend construire une route ; elle a la possibilité d’exproprier, sous condition d’indemnisation, le propriétaire prive du terrain nécessaire. Depuis quelques décennies, il est admisque les prérogatives jouent aussi dans un sens favorable aux usagers et citoyens. Ainsi l’administration est soumise au principe d’égalité : elle ne peut payer différemment ses collaborateurs en les « distinguant » selon leurs origines raciales, de sexes, ou leurs pensées et croyances. Le particularisme du droit administratif joue dans le sens d’une plus grande contrainte des usagers a quis’imposent généralement sans discussion préalable ni accord les décisions de l’administration. Il joue aussi dans le sens d’une plus grande contrainte de l’administration qui doit appliquer des règles et des principes la dépassant et s’imposant à tous. On peut voir la base du droit administratif français dans le Code Civile et comprendre que le droit administratif est les problèmes qu’ils posent demande enpremier lieu le statut de juges dans le système de droit français. Le Code Civile est un exemple de la évolution avec codification du droit administratif français a partir de la révolution de 1789 organise avec les articles 4 et 5 la fonction juridictionnelle. L’article 4 déterminer l’obligation de juger, et l’article 5 établisse la vertu de respect du principe de séparation de pouvoirs. La loiest toujours claire et le juge n’est pas un législateur.
L’objet du droit public n’est pas de régler les rapports de l’administration avec les administrés, par la raison que les relations de droit ou d’intérêt qui existent nécessairement entre les citoyens et le pays ou la société ne sont pas au fond des rapports avec l’administration, mais avec l’Etat, le département, les communes et lesétablissements publics, et encore par cette autre raison que les citoyens ne sont pas des administrés.
Il nous est impossible d’indiquer dès à présent, et de prévoir les conséquences que peuvent avoir sur les esprits ; et par suite dans la pratique des rectifications du genre de celles que nous proposons ; mais nous ne pouvons croire qu’il n’y ait quelque avantage, soit pour l’attrait vers...
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