Droit constitutionnel : La Ve République.

Introduction :
Le droit c’est deux choses ; une règle, puis l’application de cette règle. Or, il y a toujours un décalage, un glissement qui parfois peut aller jusqu’à la rupture, entre la règle énoncée dès le départ, et ses mises en œuvres concrète dans le temps. Tout l’intérêt de la matière se situe dans le décalage entre les deux.
De gaulle, dans l’histoire de sa carrière publique, a un rôle capital ; il est à l’origine de la règle mais aussi à l’origine de la déviation de cette règle. Il s’en explique dans la conférence de presse du 31 janvier 1964 ; « une constitution c’est un esprit, des institutions, une pratique. » C’est tout cela à la fois. Les institutions, c’est la constitution matérielle et formelle. C’est la confrontation entre les institutions et des réalités concrètes et des nécessités ; celle de la politique, c'est-à-dire les nécessités de la survie de la nation et de l’Etat. « Une pratique », c’est finalement la manière dont les institutions vont être déformées par leur mise en œuvre.
En 1958, la France connaît beaucoup de changement. Elle possède un grand empire colonial et des pays comme l’Algérie considérée comme le prolongement du territoire. Six ans plus tard, il n’y a plus rien. Sur un plan interne et politique, le Général De gaulle (alors président de la République) est confronté à une France en pleine transformation, tant que sur un plan politique, économique ou administratif. Tous ces éléments vont être pris en charge grâce aux institutions, mais inversement, les institutions ne vont pas rester indemnes. Elles vont être marquées inévitablement par la situation. Le résultat, comme De gaulle le décrit lors de l’interview, c’est que les institutions de la Ve République au début de l’année 64 ne ressemblent plus beaucoup à celles que décrivaient Michel Debré (artisan de la Constitution de 58) au Conseil d’Etat dans son célèbre discours du 27 août 1958.
En 6 ans, même si sur le papier rien n’a