Cours droit constitutionnel

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  • Publié le : 23 novembre 2010
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Droit Constitutionnel

Le Droit constitutionnel est une branche du Droit Public interne.

Cette matière évolue constamment. L’enseignement également. Les cours ne sont plus les mêmes que dans les années 80.

Trois étapes fondamentales :

1. Le Droit Constitutionnel Classique, ou Droit Constitutionnel Institutionnel

Jusqu’à la 2nde Guerre Mondiale, le Droit Constitutionnel estconsidéré comme la partie du Droit Public interne.
Il était considéré comme l’origine de la politique de l’État.

2. Le Droit Constitutionnel de l’après guerre

Dans cette période, il y a une forte influence de la science politique.
Après la seconde Guerre Mondiale, on a critiqué cet enseignement du Droit Constitutionnel car il est considéré que son approche est trop juridique, donc troplimitée. On ne pouvait pas le comprendre sans connaissances politiques.

Dans cette étape, il c’est transformé en Droit Constitutionnel de la Politique.

Au delà des règles juridiques, on a essayé de comprendre les aspects inconnus du Droit Constitutionnel.

3. Le Droit Constitutionnel Contemporain

Le Droit Constitutionnel a évolué pour 4 raisons fondamentales :

- La désacralisation dela Loi.
- La multiplication de constitutions suite à la décolonisation.
- La diffusion internationale de l’idéologie du Droit de l’Homme.
- L’apparition de la Justice Constitutionnel qui l’a rendu plus judiciaire et moins politique.

On défini le Droit Constitutionnel comme « l’ensemble des règles judiciaires qui détermine les relations entre Pouvoirs Publics, les Droits etLibertés fondamentales, ainsi que les créations et régimes de normes juridiques qui en sont issus. »

Au vu de cette définition, le Droit Constitutionnel possède 3 objets :

• Droit Constitutionnel Institutionnel :
C’est la branche du Droit Constitutionnel qui s’intéresse aux relations entre les Pouvoirs Publics et les Instituions Administratives, ainsi qu’aux relations entre ses dernières et lesInstitutions Juridictionnelles.

• Droit Constitutionnel Normatif
C’est la branche du Droit Constitutionnel qui s’intéresse à la création et aux régimes juridiques des normes (normes / règles de Droit).
La constitution est une norme sur la production d’autres normes, c’est à dire qu’elle dicte les règles pour en produire de nouvelles.

• Droit Constitutionnel des Libertés
C’est la branche duDroit Constitutionnel qui s’intéresse aux Droits fondamentaux.
La constitution régie les rapports entres individus et pouvoirs publics. Elle constitue les Droits fondamentaux des individus.

1ère Séance : L’État, définitions et différentes conceptions

Chapitre 1 : Définition de l’État

Définition Préliminaire : L’État est une forme de rationalisation du pouvoir.

Qu’est le pouvoir ?C’est un phénomène d’autorité qui vient du Latin « Potestas », qui signifie « capacité d’agir ».

On observe le pouvoir à chaque fois qu’un homme essai d’influencer sa volonté sur quelqu’un d’autre.
Le pouvoir implique une double relation de commandement et d’obéissance.

Il existe d’autres formes d’agencement du pouvoir (églises, syndicats, …).

L’État constitue une forme particulièred’agencement du pouvoir politique.
Le pouvoir c’est le pouvoir de prévision, d’impulsion, de décision et de coordination qui appartient à l’appareil dirigeant du pays, c’est à dire au Gouvernement.
Et qui permet de déterminer et de conduire l’ensemble de la politique nationale.

Ce pouvoir est :
- Contraignant, c’est à dire qu’il confère à ceux qui gouvernent des moyens de contraintes, pourobliger les gouvernés à se plier.
- Il a une vocation globale. C’est à dire que le gouvernement exerce son autorité sur toute la société, et sur toutes les activités de cette dernière.

L’État assure la permanence du pouvoir politique.
C’est de se pouvoir que dérive institutions et règles de Droit.

L’État est un phénomène historique.
Avant d’employer le terme État, on utilisé...
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