DROIT CONSTITUTIONNEL

Partie 1 : La Théorie Générale de l'État

Chapitre 1 : L'État

Remarques : En droit, le terme ''État'' prend toujours une majuscule. La notion d'État mêle politique, Histoire et Droit. Explicité par le droit, il prend la forme de Droit dans lequel on fixe l'organisation interne de l'État. Cette notion renvoie à 2 autres termes : la nation et le pays (en droit « pays » n'existe pas). La notion d'État se comprend par son étymologie : « status » = ce qui est debout, établi (Machiavel dans Le Prince parlait d'État dans le sens d'aujourd'hui, le sens moderne). L'État est avant tout une abstraction juridique. L'État est une personne morale c'est-à-dire une entité qu'on va juridiquement individualisée → quelques soient les individus qui la composent il existe toujours comme tel. L'État existe juridiquement. L'État français en 2010 est le même sur le plan juridique qu'en 1958. Un même État peut être lié par des conventions européennes malgré les changements de régime → il y a toujours le même État juridique. Le changement de régime ne fait pas varier l'organe lui-même. L'État perdure. Règle d'intérim = le Président est élu pour 5 ans en France → anticipation de l'élection. Aux USA le Président et le Vice Président sont élus le même jour. Le Président est alors réglé tous les 4 ans. En France, le système d'intérim les élections sont anticipées. Continuité d'intérim = beaucoup de mutation d'États pendant la chute du mur de Berlin. Le Droit interne a créé des successions d'État à un autre. Dès qu'il est stabilisé il prend une Constitution et dit ce qu'il reprend et ce qu'il rejette de l'ancien État.

Section 1 : La naissance de l'État moderne, phénomène politico-juridique

Aujourd'hui, l'État est dépersonnalisé, son existence est indépendante du chef de l'État.
A la fin du 18e siècle, on voit apparaître les constitutions des premiers États modernes (USA, France).

La théorie du « contrat social », acte fondateur