Droit Constitutionnel I
1ere Matière de droit public à apprendre.
-Droit privé : Rapports entre deux personnes.
-Droit public : Tout ce qui concerne l’État, rapport entre le public et les autres pays, et celui des collectivités territoriales régit par le droit public.
-Droit public internes : Rapport entre l’Etat et les citoyens.
-Droit administratif : Rapport entre l’Etat et les services administratifs, public.
Définitions :
Par voie constitutionnel on va entendre le droit des Institutions politiques de l’Etat. On voit comment le pouvoir politique est organisé et les organes qui délibèrent, exécutent, contrôlent. On est amené à comprendre différentes institutions, membres d’une assemblée, droit électorales.
Lorsque le Sénat ou l’Assemblée N vote ils appliquent des droits, et toute une procédure de dispositions générales et techniques qui ne figurent pas dans la constitution mais au sein de l’Assemblée.
Le droit constitutionnel implique :
Droit électoral
Droit parlementaire – financement des élections politiques
Pour être candidat il faut respecter des dispositions établies au sein de l’assemblée Nationale et le Sénat financier dont cela consiste au remboursement des compagnes électorales.
Première partie: Droit constitutionnel comparé
Chapitre 1 :L’État

L’Etat est un concept moderne. L’Etat d’aujourd’hui a pris forme aux lendemains de la 1ere et 2éme Guerre Mondial. Puis avec l’Organisations des Nations Unies qui s’est mis d’accord sur l’organisation et la définition de l’Etat dont elle demeure aujourd’hui.
Définitions : Sur un territoire donné, l’Etat est l’organisation politique et administrative qui exerce son autorité sur un territoire donné et sur la population de ce territoire.
L’Etat est le seul à exercer se pouvoir. Ce pouvoir est designer par la souveraineté, mot qui remonte à l’Ancien Régime et le Roi était le souverain. On a donc ôté la souveraineté du Roi pour lui donner à la Nation. Il y a deux souverainetés :
Internes :