Cours droit du travail

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Le droit du travail

La relation du travail est une relation qui lie les salariés à un employeur, généralement il est encadré par un contrat de travail écrit ou verbal, à durée déterminée ou indéterminée et elle est soumise aux dispositions du code du travail.

Pendant longtemps les conditions de fond et de forme de conclusion, de suspension et de résiliation du contrat du travailfiguraient essentiellement dans le code des obligations et contrats, jusqu'à l'avènement du dahir du 24 janvier 1953 et du code du travail.

Les conditions de validité du contrat du travail

Les conditions de fond :

Les conditions de validité du contrat du travail sont :

✓ La capacité de s'obliger ;

✓ Une déclaration valable de volonté ;

✓ Un objet certain pouvantformer l'objet d'obligation ;

✓ Une cause licite de s'obliger.

1) Les dispositions relatives au consentement, à l'objet et à la cause.

La convention n'est parfaite que par l'accord des parties sur les éléments essentiels de l'obligation, ainsi que sur toutes les autres clauses licites que les parties considèrent comme essentielles.

La volonté des parties ne doit êtreentachée d'aucun vice de consentement comme le dol, l'erreur, la contrainte.

L'objet doit être possible physiquement et réalisable.

La cause ne doit pas être contraire aux bonnes mœurs ni à la loi ou l'ordre public.

2) Les dispositions relatives à la capacité.

Le mineur peut accédé dès l'âge de 15 ans au travail sans toutefois être employé dans les travaux dangereux et avecl'autorisation de son tuteur ou curateur.

Les conditions de forme

✓ Ecrit ou verbal.
✓ Si écrit : - établi en deux exemplaires signés par le salarié et l'employeur et légalisé par l'autorité compétente (exonéré des droits d'enregistrement). Un exemplaire est conservé par le salarié.

…/…

-2-

Le contrat peut prévoir un cautionnement à la charge du salarié (le caissier, le comptable,le pompiste..etc qui reçoit l'argent de la clientèle.

Les types de contrat du travail :

Contrat à durée déterminée (CDD)

Contrat à durée indéterminée (CDI)

Contrat de mission

Contrat à durée déterminée (CDD) Le contrat peut être conclu dans les cas suivants :

✓ Le remplacement d'un salarié par un autre salariépar un autre dans les cas de suspension du contrat du travail sauf si la suspension résulte de la grève ;
✓ L'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise ;
✓ Si le travail à un caractère saisonnier ;
✓ L'ouverture d'une entreprise pour la première fois ; dans le secteur autre que
✓ Le lancement d'un produit pour la première fois. Le secteur agricole
Lecontrat conclu pour la durée maximum d'une année devient pour une durée indéterminée s'il est maintenu au de la de sa durée.

=> Le secteur agricole = la durée est 6 mois renouvelable à condition que la durée du contrat ne dépasse pas deux ans. Après 2 ans, le contrat devient à durée indéterminée

Contrat à durée indéterminée (CDI) Le contrat peut être conclu dans les cas suivants :Exécution de travaux et taches permanentes pour stabiliser les relations de l'emploi et justifier l'octroi d'une indemnité de licenciement en cas de sa résiliation sur l'initiative de l'employeur.

Le contrat du travail pour l'accomplissement d'un travail déterminé (contrat de mission)

Le contrat peut être conclu dans les cas suivants :

✓ L'accomplissement d'un ouvrage déterminé, (barrage,villas, autoroute), c'est un travail qui une durée de vie plus ou moins langue mais qui n'est pas permanent.
✓ Le remplacement d'un salarié par un autre en cas d'absence ou en cas de suspension du travail à condition que cette suspension n'est pas dû à une grève ;
L'accroissement temporaire de l'activité d'entreprise ;

✓ L'exécution de travaux à un caractère saisonnier ;
✓...
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