Chapitre: Un impôt général sur les dépenses: la TVA

Les impôts sur la dépense frappent non pas le revenu des personnes mais leur consommation ou leur utilisation.
Il existe deux catégories d'impôt sur la dépense. 1-un impôt général qui frappe d'une part, l'ensemble des produits consommés 2-d'autre part, des droits variable perçus sur la circulation ou consommation de certain produit seulement.
Les deux systèmes sont utilisés en France. Pr la première catégorie il s'agit de la TVA. Pr l'autre catégorie, il s'agit des contributions indirecte ou accise. (droit sur les vins et alcools, tabac, TIPP). Depuis le 1er janvier 1993, ts ce qui touche à l'assiette, recouvrement et contrôle de ces contributions indirectes st de la compétences de la Direction Générales des Douanes et des Droits Indirectes (DGDDI).

=Constitue 50% des recettes de l'Etat!

Section Préliminaire: Les caractéristiques de la Taxe sur les Valeur Ajoutées:

1- Un impôt réel:
Cela signifie que la TVA est un impôt qui est identique pr ts les consommateurs. Il ne s'adapte pas à leur capacité contributive.

2- Un impôt indirect:
La TVA est un impôt perçu par les professionnels sur les consommateurs et qui est reversé au Trésors. Les professionnels ne font que la collecter au profit du Trésor. La TVA ne joue en aucune façon sur le résultat des professionnels.

3- Un impôt neutre:
La TVA est un impôt unique, à paiement fractionné.

Historique:
La TVA est un impôt créée par la France il y a une 50taine d'année. Et qui par la suite a été importé ds la plupart des pays de l'OCDE (sauf EU). -A l'origine une loi du 25 juin 1920 avait instituer une taxe cumulative frappant ttes les transactions à ts les stades du circuit économique. Le système montra ses limite puisqu'il va pénaliser les long circuits économique et au contraire favoriser les importations qui étaient taxé une seule fois. -La loi du 31 décembre 1936, a mis en place une taxe à tx unique, qui va frapper les produits au